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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'inquiétude suscitée auprès de la population auvergnate par l'annonce faite par la direction SNCF de la suppression des relations de nuit Paris - Clermont-Ferrand - Millau avec les branches Aurillac et Nîmes. En effet, une véritable politique d'aménagement du territoire devrait assurer une égalité d'accès pour chacun à tous les services publics. C'est dans ce contexte qu'il souhaiterait que ce dossier puisse être réexaminé. Afin que la logique financière ne soit pas le seul critère de décision, il serait souhaitable qu'il soit tenu compte de la situation économique et géographique très particulière de la région Auvergne et des conséquences négatives que cela pourrait avoir notamment en matière de tourisme. Il lui demande de lui faire connaître sa décision en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La SNCF justifie les mesures de suppression de ces lignes par les mauvais résultats financiers des trains grandes lignes Corail et essentiellement de certaines lignes très déficitaires. Cette décision ne peut qu'être perçue de manière négative dans un contexte dans lequel les régions s'attachent à développer la qualité et l'offre des services ferroviaires régionaux. Lorsque des solutions de substitution peuvent être mises en oeuvre et rester attractives pour la clientèle, la SNCF opte pour la suppression de dessertes ou de trains afin de retrouver progressivement l'équilibre financier qui lui est indispensable pour poursuivre son développement. En ce qui concerne la liaison Paris-Aurillac, les nombreuses possibilités de dessertes de jour, en particulier avec six allers-retours, ont certainement contribué à la désaffection par la clientèle des liaisons Paris-Aurillac de nuit. Afin de présenter une offre de substitution de même qualité que celle de l'offre actuelle, la SNCF propose d'accompagner la suppression du train de nuit desservant Aurillac par la mise en place de plusieurs solutions. Il s'agit, d'une part, d'offrir un aller supplémentaire de jour Aurillac-Paris en décembre 2003 et l'aller-retour en 2004. Il s'agit, d'autre part, d'adapter la grille horaire des TER aux circulations des nouveaux trains TEOZ arrivant en gare de Clermont-Ferrand, afin d'offrir des gains de temps de parcours substantiels sur la liaison Paris - Clermont-Ferrand - Aurillac. Un TER partant de Clermont-Ferrand et arrivant à Aurillac vers 8 heures du matin devrait être mis en place par la région Auvergne lors du prochain service 2004. Ainsi 9 allers et retours quotidiens seraient effectués sur cette desserte. D'autre part, l'Etat s'est engagé à maintenir la liaison aérienne Aurillac-Paris et à l'ouvrir au maximum aux usagers du train de nuit. La SNCF a conclu avec la compagnie aérienne concernée un accord commercial qui conduit à proposer aux clients les plus habituels des conditions favorables pour utiliser la ligne aérienne. S'agissant des liaisons sur Nîmes les nombreuses possibilités de dessertes de jour, en particulier sur Paris-Nîmes, avec 9 allers et retours par TGV, ont certainement contribué à la désaffection par la clientèle des liaisons Paris-Nîmes et Paris-Millau. En ce qui concerne la desserte de Millau et afin de présenter une offre de même qualité, la SNCF propose d'accompagner la suppression du train de nuit par la mise en place de plusieurs solutions de substitution. Il s'agit, en premier lieu, d'un aller-retour de nuit entre Paris et Millau via Rodez en prolongeant l'actuelle liaison routière Rodez-Sévérac. Il s'agit en second lieu de la création d'un aller-retour supplémentaire Paris-Millau de jour via Montpellier par la mise en place d'un bus express entre Montpellier et Millau. Enfin, avec la collaboration de la région Auvergne, un TER pourrait être mis en place au départ de Clermont-Ferrand pour desservir les villes de Lozère, Millau et Nîmes. Ce service permettrait à la fois d'assurer le trafic régional du matin et du soir. En attendant la concrétisation de cette desserte, un autocar effectuera cette liaison. Ces solutions ont été mises en oeuvre dès septembre par l'activité grandes lignes de la SNCF. Sans incidences sur l'activité TER. Il a été demandé au président de la SNCF de présenter aux collectivités concernées le bilan d'une année d'exploitation, afin de connaître les incidences éventuelles de ces nouvelles dispositions en termes de trafic et d'économies réalisées. Les différents partenaires pourront ainsi en tirer les enseignements nécessaires. Il a été également rappelé au président de l'entreprise le caractère hautement sensible de ces questions, et la nécessité d'une concertation approfondie pour éviter des décisions hâtives susceptibles de remettre en cause l'ensemble d'une desserte locale.
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