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Texte de la QUESTION :
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Les attaques du Gouvernement contre les 35 heures déstabilisent les salariés et les entreprises et sont de nature à aggraver la crise économique. En effet, on ne peut pas reprocher aux Français de ne pas assez travailler alors que près de 10 % de la population est au chômage et souhaiterait trouver du travail, et que les jeunes ont beaucoup de mal à s'insérer dans le travail, même lorsqu'ils sont diplômés. Par ailleurs, 70 % des Français déclarent que la diminution du temps de travail leur a permis de mieux s'occuper de leurs enfants, les femmes en particulier. Mme Ségolène Royal demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité s'il ne trouve pas que cette remise en cause est particulièrement injuste et déstabilisatrice et s'il a calculé le nombre de chômeurs que provoquerait un allongement de la durée du travail.
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Texte de la REPONSE :
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Contrairement aux craintes exprimées par l'honorable parlementaire, l'objectif poursuivi par le Gouvernement en assouplissant les règles relatives au temps de travail et à son organisation n'a bien évidemment été ni d'aggraver la crise économique, ni de déstabiliser les salariés. Il s'est agi tout au contraire de rendre aux entreprises françaises les moyens de bénéficier au mieux de la reprise mondiale attendue, et de créer ainsi à nouveau de nombreux emplois. Or les lois de réduction du temps de travail de 1998 et 2000 ont eu de nombreuses conséquences dommageables pour les entreprises, comme pour les salariés : en imposant une contrainte uniforme, elles ont pris le risque d'alourdir le coût du travail, de réduire les capacités de production et d'introduire de nouvelles rigidités dans la gestion de l'emploi. En outre la modération salariale qui est venue compenser pour partie ces surcoûts a eu pour effet de ralentir les gains de pouvoir d'achat des salariés, tandis que les gains de productivité additionnels qui ont dû être réalisés ont souvent dégradé leurs conditions de travail. Plus généralement le gouvernement a jugé que ces mesures, présentées comme une réforme sociale généreuse et bénéfique à l'emploi, allaient en réalité à l'encontre, à terme, des objectifs recherchés. L'idée de partage du travail peut séduire en période de fort chômage et de conjoncture dégradée, comme c'était le cas entre 1991 et 1997. Mais elle revient à considérer le travail comme une quantité finie qu'il est possible de redistribuer, alors que pour nombre d'économistes, c'est au contraire cette quantité de travail, source irremplaçable de création de richesse et de croissance, qu'il s'agit d'accroître. C'est pourquoi le choix du Gouvernement s'est résolument porté dès l'été 2002 sur une politique de l'emploi capable de développer l'offre de travail et l'activité des entreprises : recentrage des allègements de cotisations patronales sur la création d'emplois peu qualifiés et des aides à l'embauche sur les emplois marchands, incitations renforcées à la reprise d'emploi des chômeurs indemnisés. C'est aussi l'objectif poursuivi par l'assouplissement du recours aux heures supplémentaires permis par la loi du 17 janvier 2003, qui, sans remettre en cause la durée légale de 35 heures, ont rendu aux entreprises une capacité de répondre aux fluctuations de la demande qu'une baisse uniforme du temps de travail avait réduite. Peu d'entreprises sont au demeurant revenues à 39 heures, les accords de branche conclus en 2003 ayant eu pour principal objet l'accroissement des contingents conventionnels d'heures supplémentaires. Cet assouplissement s'est par ailleurs accompagné de la réunification progressive des minima de rémunération (SMIC et garanties mensuelles) que le passage à 35 heures avait multipliés sans en prévoir l'issue, au risque d'aggraver les inégalités au bas de l'échelle des salaires. Le processus de convergence engagé en 2002 se traduit par des gains substantiels de pouvoir d'achat à ce niveau, qui vont se poursuivre jusqu'en 2005. Rendu plus souple et moins coûteux, le recours aux heures supplémentaires offrira en outre aux salariés en place, pour peu que leurs entreprises voient leur activité augmenter, la perspective de travailler plus pour améliorer leur rémunération. Le surplus de temps offert aux salariés, et aux femmes en particulier, pour s'occuper de leurs enfants, constitue bien entendu une autre préoccupation du Gouvernement. Mais il a préféré procéder autrement qu'en en faisant peser la charge sur les entreprises. En réformant le dispositif d'aide aux parents de jeunes enfants, il leur offre désormais les conditions d'un libre choix entre modes de garde, tout comme entre maintien en activité ou soin des enfants au foyer.
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