12ème législature

Question N° : 2610	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	équipement, transports et logement
Ministère attributaire :	équipement
	Question publiée au JO le :  09/09/2002  page :  3041
	Réponse publiée au JO le :  04/05/2004  page :  3306
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	accidents
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui indiquer si son ministère dispose d'éléments statistiques par tranche d'âge des conducteurs responsables d'accidents de la circulation, et cela pour les cinq dernières années.
Texte de la REPONSE :	Les statistiques disponibles en matière d'accidents corporels de circulation routière indiquent quels sont les conducteurs impliqués dans ces accidents mais ne font pas état de leur responsabilité éventuelle, élément dont la détermination appartient à la Justice lorsque des enquêtes sont effectuées par la police ou la gendarmerie. Dans ce cas, la détermination de l'infraction est trop tardive pour pouvoir être exploitée. Toutefois, la notion de responsable présumé sera introduite dans la nouvelle version du fichier des accidents corporels de la circulation qui sera diffusée au début de l'année 2004. Dans l'immédiat, la seule information dont nous disposons en fonction de l'âge est l'implication en tant que victime. C'est ainsi que les statistiques de l'année 2002 montrent un ratio de 22 tués par million d'habitants pour les 0-14 ans, 239 pour les 15-24 ans, 146 pour les 25-44 ans, 95 pour les 45-64 ans et 130 pour les 65 ans et plus.

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