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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la sécurité routière et plus particulièrement sur les rétroviseurs équipant les véhicules. Les rétroviseurs sont des organes primordiaux d'aide à la conduite et de prévention des dangers et non de simples accessoires. Cependant, ils ne sont pas exempts d'angles morts, certains déforment la vision par le grossissement, ou le contraire, tandis que les rétroviseurs intérieurs centraux masquent les répétiteurs. Ils sont, en général, dangereux. Il est même étonnant que les services compétents de l'État dans ce domaine n'aient pas exigé des constructeurs que cet équipement soit modernisé en prenant en compte les évolutions techniques récentes. Il souhaite savoir s'il compte imposer aux constructeurs automobiles la généralisation des rétroviseurs latéraux ainsi que leurs évolutions à angles de réflexion multiples et de supprimer les rétroviseurs intérieurs centraux.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation technique des véhicules est de compétence communautaire, et l'équipement des différentes catégories de véhicules en rétroviseurs intérieurs et extérieurs relève d'une directive d'application obligatoire dans tous les États membres de l'Union européenne. Cette directive a été profondément remaniée le 1er juillet 2003. Pour ce qui concerne les poids lourds, les évolutions touchent à l'amélioration de la vision à proximité du véhicule sur le côté et l'avant, ainsi que vers l'arrière par le recours à d'autres technologies que la simple rétrovision. Pour ce qui concerne les voitures, l'amélioration principale touche à l'agrandissement du champ de vision. L'utilisation de techniques de vision indirecte a été jugée utile pour les poids lourds dans lesquels il n'y a jamais eu de rétroviseur intérieur. Pour les voitures particulières, il a été considéré que la formule du rétroviseur intérieur restait la meilleure et que toute autre solution serait une source potentielle de confusion et de danger.
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