12ème législature

Question N° : 26136	de  M.   Chartier Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-d'Oise )	QE
Ministère interrogé :	équipement, transports et logement
Ministère attributaire :	équipement
	Question publiée au JO le :  13/10/2003  page :  7764
	Réponse publiée au JO le :  14/12/2004  page :  10024
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	structures administratives
Analyse :	instances consultatives. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Jérôme Chartier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'existence des observatoires, organismes, conseils et dispositifs assimilés qui existent sous la responsabilité totale ou partagée des administrations dont il assume la charge. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément, sous forme d'un tableau, le nom de l'organisme, son objet, la rémunération de ses membres, les fonctionnaires mis à sa disposition pour son fonctionnement ainsi qu'une évaluation financière rapide et globale des moyens matériels qu'il utilise pour son fonctionnement ou son rayonnement.
Texte de la REPONSE :	Les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, font l'objet d'une annexe fournie au Parlement conformément aux dispositions de l'article 112 de la loi de finances pour 1996, publiée chaque année en annexe au projet de loi de finances. Les éléments fournis par le ministère à ce titre pour la préparation du projet de loi de finances 2004 ont été intégrés dans cette annexe.

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O