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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Chartier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'existence des observatoires, organismes, conseils et dispositifs assimilés qui existent sous la responsabilité totale ou partagée des administrations dont il assume la charge. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément, sous forme d'un tableau, le nom de l'organisme, son objet, la rémunération de ses membres, les fonctionnaires mis à sa disposition pour son fonctionnement ainsi qu'une évaluation financière rapide et globale des moyens matériels qu'il utilise pour son fonctionnement ou son rayonnement.
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Texte de la REPONSE :
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Un inventaire de l'ensemble des commissions, dont le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a la responsabilité, a été réalisé dans le cadre de l'élaboration des ordonnances prévues par la loi d'habilitation du 2 juillet 2003. 132 commissions ont été recensées et étudiées, dont 84 apparaissaient dans l'annexe du projet de loi de finances 2004. Le ministre propose de supprimer 41 commissions, dont 20 par fusion avec d'autres instances. Enfin, seules 49 commissions seront maintenues dans le « jaune budgétaire 2005 ». Les éléments plus détaillés sollicités par l'honorable parlementaire lui seront adressés par courrier séparé. Il convient également de rappeler que le Gouvernement a remis au Parlement le 14 octobre 2003 son rapport à la suite de l'adoption de l'amendement de M. Hervé Mariton au projet de loi de finances pour 2003, relatif au fonctionnement des offices agricoles. Ce rapport esquisse des scenarii d'évolution qui sont en cours d'approfondissement. L'impact financier des différentes alternatives fait l'objet, en particulier, d'un examen approfondi. Les décisions seront prises avant la fin du premier semestre 2004.
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