FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 2614  de  M.   Gaultier Jean-Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  transports et mer
Ministère attributaire :  transports et mer
Question publiée au JO le :  16/09/2002  page :  3146
Réponse publiée au JO le :  10/02/2003  page :  1100
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  installations classées
Analyse :  centre d'enfouissement. implantation. conséquences. aéroport de Mirecourt-Juvaincourt
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur le projet d'implantation d'un centre d'enfouissement technique de déchets à Rugney dans le canton de Charmes (88). Le site envisagé se trouve en effet dans le cône d'atterrissage de l'aéroport tout proche de Mirecourt-Juvaincourt et le risque aviaire qui découlerait d'un tel projet mettrait en péril cet aéroport alors même que le département des Vosges a récemment fortement investi dans la réfection de la piste d'atterrissage. Il lui demande quelle est sa position sur ce projet.
Texte de la REPONSE : Le dossier de l'implantation d'un complexe de traitement de déchets à Rugney, dans le canton de Charmes, vient de faire l'objet d'une enquête publique. Compte tenu du nombre important de questions, la commission d'enquête n'a toutefois pas encore terminé son rapport. Ce n'est qu'à l'issue de l'instruction que le préfet des Vosges prendra une décision sur ce projet.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O