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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Chartier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur l'existence des observatoires, organismes, conseils et dispositifs assimilés qui existent sous la responsabilité totale ou partagée des administrations dont il assume la charge. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément, sous forme d'un tableau, le nom de l'organisme, son objet, la rémunération de ses membres, les fonctionnaires mis à sa disposition pour son fonctionnement, ainsi qu'une évaluation financière rapide et globale des moyens matériels qu'il utilise pour son fonctionnement ou son rayonnement. - Question transmise à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Le tableau demandé, compte tenu de son importance, sera adressé directement à l'auteur de la question. Ce tableau, outre la dénomination et l'objet des organismes listés, précise leur direction de rattachement, le texte qui les institue et détaille, le cas échéant, la rémunération des membres, les fonctionnaires mis à disposition, ainsi que l'évaluation financière des moyens matériels dont ils peuvent disposer. Il a été élaboré à partir de la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres prévues par les textes législatifs ou réglementaires, document remis en application de l'article 112 de la loi de finances pour 1996, transmise chaque année au Parlement dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de finances. Il complète cette liste ou, le cas échéant, ne reprend pas certaines informations pour les organismes qui ne relèvent pas de la catégorie des « observatoires, organismes, conseils et dispositifs assimilés » ou qui ont été supprimés. Le concours du ministère au fonctionnement de ces instances apparaît le plus souvent limité (frais de reprographie, mise à disposition éventuelle de matériels ou de locaux...). Dans l'attente de la mise en place d'une comptabilité analytique dans les directions concernées et compte tenu de la difficulté à les individualiser au sein de la nomenclature budgétaire actuelle, certaines dépenses ont donné lieu à une évaluation, par exemple, la mise à disposition de locaux. La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et de nouveaux outils de suivi de la dépense afférents devraient, à cet égard, permettre à terme de mieux évaluer le coût complet lié à l'activité de ces organismes. Conformément à la circulaire du Premier ministre du 9 décembre 2003 relative à la réduction du nombre de commissions administratives, une réflexion portant sur le maintien, la suppression ou le regroupement des organismes listés est actuellement en cours au MINEFI.
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