INTITULÉ de l'instance et référence	OBJET	MOYENS DE fonctionnement émanant du MEDD (en euros)*
Conseil national de l'air (décret [D.] n° 97-000 du 29/04/1997 modifié le 18/03/1998)	Concertation, consultation et propositions dans le domaine de la lutte contre la pollution de l'ari et l'amélioration de sa qualité	32 800
Conseil national du bruit (D. [n° 2000-662 du 06/07/2000]	Avis sur les projets de textes législatifs et règlementaires ayant une incidence dans le domaine de la lutte contre le bruit, amélioration de la qualité de l'environnement sonore	7 594
Conseil national des déchets (D. n° 2001-594 di 05/05/2001)	Avis pour toutes les questions relatives aux déches, à l'exclusion des déchets radioactifs ; consulté sur les projets de loi relatifs aux déchets, à l'exclusion des déchets radioactifs	500
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (art. R.221 à R. 221-7 , code de l'environnement, CE)	Conseil au ministre en matière de politique cynégétique, notamment sur les textes réglementaires	6 000
Conseil national de la protection de la nature (art. R. 251 à R. 251-21, CE)	Avis au ministre sur les moyens propres à : - préserver et restaurer la diversité de la flore et faune sauvages et des habitats naturels - assurer la protection des espaces naturels et le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent (parcs nationaux, parcs naturels régionaux, réserves naturelles, sites d'importance comunautaire)	35 000
Conseil d'orientation pour la rpévention des riques naturels majeurs (D. n° 2001-116 du 05/02/2001)	Avis et propositions enmaitère de prévention des risques naturels	13 323 abrogé en 2003
Conseil pour le droit des générations futures (D. n° 93-298 du 08/03/2001)	Intégration de l'environnement dans les politiques publiques et cohérence avec les objectifs définis à l'occasion de la conférence des Nations unis sur l'environnement et le développement	abrogé en 2003
Conseil supérieur des installations classées (D. n° 76-1323 du 29/12/1976)	Avis sur les projets de textes relatifs aux installations classées	12 767
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement (D. n° 98-623 du 21/07/1998)	Assurer le rassemblement, l'analyse et la publication de données économiques	2 445
Commission des conservatoires botaniques nationaux (art. R. 214-4, CE)	Avis au ministre pour l'agrément des conservatoires botaniques nationaux	0
Commission consultative pour la délivrance des certificats de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (art. R. 213-4, CE)	Avis au ministre sur l'aptitude à l'élevage et à la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques	10 000
Commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT (art. R. 213-4, CE)	Avis sur les questions visant à l'élimination de ces appareils	pris en charge par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Commission consultative relative aux agréments délivrés en application du décret sur les déchets d'emballages ménagers (D. n° 92-377 du 01/04/1992, arrêté du 28/04/2000)	Avis aux pouvoirs publics sur les demandes d'agrément, leur retrait et toute question relative à la valorisation des emballages	0
Commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques (D. n° 79-35 du 15/01/1979 modifié par le D. n° 85-217 du 13/02/1985 et le D. n° 87-681 du 14/08/1987)	Evaluation des risques liés aux substances chimiques nouvelles et existantes	9 800
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire (D. n° 93-235 di 23/02/1993)	Evaluation des risques liés à la dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM)	0
Commission française du développement durable	Supprimée en 2003 (redondante avec le conseil national du développement durable crée en 2003 pour mettre en oeuvre la stratégie nationale de développement durable)	0
Commission du génie génétique (D. n° 89-306 du 11/05/1989 modifié par le D. n° 93-75 du 18/01/1993)	Evaluation des risques présentés par les OGM et proposition de mesures souhaitables pour prévenir les risques	7 674
Commission d'homologation des pièges (arrêté ministériel du 23/05/1984)	Avis au ministre sur l'homologation de pièges pour la capture d'animaux classés nuisibles	0
Commission nationale du débat public (D. n° 2002-1275 du 22/10/2002)	Autorité administrative indépendante depuis le 01/01/2003 (inscrite en 2002 sur le budget du Premier ministre)	62 351
Commission nationale de délivrance du permis de chasser (art. R. 223-5, CE)	Conseil en matière d'organisation de l'exament du permis de chasser, notamment sur le contenu des épreuves	0
Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier (art. R. 226-69, CE)	Décision en appel des décisions des commissions départementales sur l'indemnisation des dégâts	1 400
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement (arrêté du 20/04/2000)	Consultative facultative	0
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (art. L. 341-17, CE ; D. n° 98-865 du 23/09/1998)	Conseil au ministre en vue de l'élaboration et de l'application sur l'ensemble du territoire d'une politique en matière de protection, conservation et mise en valeur des monuments naturels, sites et paysages urbains et ruraux	34 700
Comité de biovigilance (art. L. 251-1, code rural)	Surveillance biologique du territoire et avis sur les protocoles de suivi des cultures OGM	186
Comité consultatif du fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE) (D. n° 2000-953 du 22/09/2000)	Consultation sur le projet de programmation annuelle des crédits du FNSE et sur le bilan annuel de l'utilisation des crédits	0
Comité de l'environnement polaire (D. n° 93-740 du 29/03/1993)	Comptabilité des activités humaines dans les zones polaires et subantarctiques avec la préservation de l'environnement (Traité de l'Antarctique ratifié par la France le 08/12/1992)	0
Comité de l'initiative française pour les récifs coralliens (D. n° 93-740 du 07/07/2000)	Consultation facultative sur toutes les questions relatives à l'environnement des récifs coralliens	90 000
Comité interministériels des parcs nationaux (art. R. 241-1, CE)	Consultation sur les risques concernant la réglementation générale et la création des parcs nationaux et de leurs éventuelles zones périphériques ainsi que sur l'aménagement de celles-ci	0
Comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs	Supprimé en 2003 et intégré au conseil interministériel pour le développement durable (CIDD)	0
Comité national d'agrément des contrats de rivière et de baie (arrêté du 22/03/1993)	Avis sur les projets de contrats de rivière ou de baie à conclure entre l'Etat et les collectivités locales, les propriétaires riverains et les agences de l'eau	1 500
Comité national de l'eau (art. L. 213, CE et D. n° 65-749 du 03/09/1965)	Avis sur les questions relatives à l'eau et aux milieux aquatiques, mentionnées à l'article L. 213.1. du code de l'environnement (CE)	8 141
Comité de la prévention et de la précaution (arrêté du 30/07/1996)		Veille et alerte l'ensemble des questions d'environnement susceptibles d'avoir des incidences sur la santé humaine et expertise dans l'évaluation des risques liés à l'environnement sur la santé
108 087
Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques (D. n° 88-208 du 26/02/1988)	Définir les mesures de prévention sur l'ensemble du territoire et donner un avis au ministère chargé de la sécurité civile sur les mesures indispensables à la sauvegarde des personnes et des biens en cas de menace grave	28 942
Instance de conseils et d'appuis techniques pour la prévention des risques naturels majeurs (arrêté du 25/05/2001)	Avis sur les questions intérressant la sécurité des personnes et des biens soumises par les préfets	3 000
Observatoire de l'eau (arrêté interministériel du 21/02/1996)	Analyse, information et expertise sur le prix de l'eau et la qualité des services publics de distribution et de l'assainissment	0
* Moyens de fonctionnement : impression, études, déplacements, représentation, appui logistique (locaux, fluides, etc.)