DIRECTION de rattachement	INTITULÉ de l'instance	TEXTE DE CRÉATION et le cas échéant de suppression	MISSIONS	RÉMUNÉRATION des membres	FONCTIONNAIRES mis à disposition	ÉVALUATION financière
DFAB	Conseil supérieur des Français à l'étranger.	Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger. Décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français à l'étranger.	Le Conseil supérieur des Français de l'étranger est l'assemblée représentative des Français établis hors de France. Il est présidé par le ministre des affaires étrangères. Outre les attributions qu'il exerce en vertu des lois en vigueur, il est chargé de donner au Gouvernement des avis sur les questions et projets intéressant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l'étranger.	1 276 162 euros	Quatre : 1 CAE 2 1 SAE 1 SCH 1 ADJCHA	1 628 755 euros + coût des quatre agents mis à disposition.
AR	Commission des archives diplomatiques.	Décret du 21 février 1874 modifié.		Néant	Néant	Aucune incidence financière.
AR	Commission pour la publication des documents diplomatiques français.	Décret n° 83-157 du 28 février 1983.		Néant	Néant	La publication elle-même est entièrement gérée et supportée par la direction des archives et fait partie des missions de celle-ci.
SAF	Commission spécialisée de terminologie et de néologie.	Arrêté du 20 mai 1999.	La commission est chargée principalement : de mettre à jour l'arrêté du 4 novembre 1993, qui fixe les désignations françaises officielles de chaque pays, de sa capitale et des villes abritant nos sièges consulaires, ainsi que de leur habitants ; de recueillir, d'analyser et de proposer des termes et expressions nécessaires à la négociation diplomatique ; de diffuser, auprès des autres organismes de terminologie et des organisations internationales, des listes des termes, expressions et définitions agrées selon les procédures prévues par le décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française.	Néant	La responsabilité de la commission est confiée au chef de service des affaires francophones, en sa qualité de haut fonctionnaire de terminologie, qui désigne un représentant du service comme rapporteur permanent de la commission.	Sans objet
CG/BU	Comité d'orientation, de coordination et de projet	1993	Après dissolution de la MICECO, le COCOP s'est vu confier la coordination interministérielle de la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale.	Non	Non	Sans objet. Le COCOP se réunissait pour donner un avis technique sur la pertinence de projet de coopération financés sur l'enveloppe « COCOP » (crédits de titre IV), fixée chaque année par le département.
AR	Commission chargée d'étudier l'établissement et la mise en oeuvre de la carte diplomatique et consulaire.	Arrêté du 7 juin 1985.	La commission est chargée d'étudier l'établissement et ta mise en oeuvre de la carte diplomatique et consulaire. Elle recueille tous les avis qu'elle juge utiles, notamment auprès des autres services de l'État.
CXI	Commission de l'informatique et de la bureautique au ministère des affaires étrangères.	Arrêté du 13 novembre 1985.	La commission est chargée de l'examen des problèmes posés par le traitement de l'information dans l'ensemble des services centraux ci extérieurs du ministère et dans les organismes placés sous sa tutelle.
DAF	Commission d'appel d'offres au ministère des affaires étrangères.	Arrêté du 19 mai 1994.	Commission d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés au nom de l'État par le ministère des affaires étrangères.
SUR/RSA	Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger.	Arrêté du 4 octobre 1995	La commission est chargée de donner un avis sur toute question concernant les recherches engagées à l'étranger dans le domaine des feuilles et autres travaux archéologiques.	Non	Non	La commission des fouilles se réunit à coût nul pour la MAE (volontariat des membres qui sont nommés par arrêté ministériel pour une période maximum de huit années, deux fois quatre ans). La commission ne traite pas du montant des allocations affectées par le MAE mais donne son avis scientifique par rapport aux demandes présentées.
CID/CNG	Commission du volontariat.	Décret de 1986	Avis sur les demandes de reconnaissance d'association pour l'emploi de volontaires. Rôle d'information et de proposition sur les questions de volontariat. Réunion trimestrielle.	Néant	Néant. Un agent de la MCNG préside la commission et représente le ministère des affaires étrangères.	Coût compris dans le 1 % de frais de fonctionnement (57l 69 EUR en 2003) pris annuellement sur la commande au FONJEP pour l'appui à la gestion des aides destinées au volontariat.
CID/CNG	Commission coopération et développement.	Arrêté du 6 août 1996	Informer les organisations de solidarité internationale (O.S.1) de la politique des pouvoirs publics en matière d'aide au développement et informer des préoccupations des O.S.I. Les institutions et autorités responsables de la politique française en ce domaine.	Néant	50 % du temps d'un agent contractuel à temps partiel (80 %) à la MCNG.
DCMD	Coopération de défense.	Par lettre n° 8533 du Premier ministre en date du 13 février 1996, création du comité de pilotage (affaires étrangères, coopération et défense), présidé par le secrétaire général du MAE.	Établir un « état des lieux » (moyens humains et financiers) pour permettre au comité de pilotage une adaptation de la coopération militaire aux priorités définies par le Gouvernement (dispositions valables jusqu'au 31 décembre 1998).
CG/AS	Fonds Pacifique Sud (comité directeur).	Arrêté du 3 février 1989.	Le comité a pour objet d'émettre un avis sur l'attribution des crédits inscrits au budget du ministère des affaires étrangères au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique Sud. Le comité connaît en outre des projets d'aide ou de coopération dans le Pacifique Sud, sur lesquels il émet un avis. Le comité directeur est composé : d'un représentant du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget ; de deux représentants du ministre des départements et territoires d'outre-mer ; d'un représentent du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget ; du secrétaire permanent pour le Pacifique sud. Le contrôleur financier du ministère des affaires étrangères et un représentant de la caisse centrale de coopération économique assistent, en tant que de besoin, aux réunions du comité directeur.
DAF	Commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'État à l'étranger.	Codes du domaine de l'État, articles D. 36 à 39	La commission est à la fois délibérative et consultative. Les procédures sont différentes selon l'avis donné par la commission. S'il est négatif le service est lié et ne peut passer outre, sauf si une décision conjointe du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires étrangères et du ministre concerné le délie. S'il est positif, le service peut donner suite à l'opération présentée. L'avis n'est donc pas impératif, le service peut choisir de ne pas donner suite.
DAF/MS/DO	Comité interministériel chargé d'étudier toutes les questions relatives à la dévolution, la liquidation et la gestion des biens de l'État français en Syrie et au Liban.		Le Comité interministériel est chargé d'étudier toutes les questions relatives à la dévolution, la liquidation et la gestion des biens de l'État français en Syrie et au Liban. Ce comité soumet â l'approbation des ministres responsables toute décision relative à l'aliénation et à l'administration de ces biens. Aucune cession, location ou affectation des biens de l'État français en Syrie ou au Liban ne peut être décidée sans l'avis conforme du comité.