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Texte de la REPONSE :
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La question posée par l'honorable parlementaire appelle une réponse sur le double prisme du coût d'achat des licences logicielles et des orientations retenues par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en matière d'acquisition de ces produits. L'achat des licences logicielles informatiques était, jusqu'en 2001, exclusivement imputé sur le chapitre 34-82 « dépenses d'informatique et de télématique » ; il s'agissait de dépenses répondant à une logique de charges de continuité, qui assurent le maintien à niveau du parc informatique. Ces dépenses correspondent plus précisément aux coûts de fonctionnement et d'exploitation (notamment maintenance des matériels, droits d'usage et maintenance logicielle), mais aussi, au titre des mesures nouvelles, correspondaient à l'acquisition des nouvelles licences d'exploitation et des licences de développement nécessaires aux évolutions des grands systèmes applicatifs. Or, depuis la loi de finances 2001, ont été basculées un certain nombre de dépenses informatiques, à caractère pluri-annuel, du chapitre 34-82 au chapitre 57-60 (titre V) « informatique, télématique et transmissions. Dépenses d'équipement », qui accueillait jusqu'alors principalement les dépenses d'investissement relatives à la radio, aux transmissions et à l'« administration électronique » (Internet, RGT, etc.). Cette mesure, qui a recueilli l'accord de la direction du budget, visait à mieux traduire, en dépenses en capital, l'investissement représenté par le lancement de nouvelles applications informatiques, la refonte des grandes applications nationales du ministère ou encore la poursuite des opérations d'équipement relatives à ses grands systèmes informatiques. À ce titre, donc, dans le cadre du déploiement et du développement de grands projets informatiques, les dépenses pour achat de licences logicielles, s'agissant en particulier des licences de développement, sont susceptibles d'être imputées sur ce chapitre, le chapitre 34-82 se voyant, pour sa part, imputer les enveloppes réservées au paiement des droits d'usage et aux redevances de support logiciel, c'est-à-dire les dépenses récurrentes. Toutefois, jusqu'à ce jour, c'est-à-dire au titre des exercices 2002 et 2003, et s'agissant d'informatique, le chapitre 57-60 a, pour l'essentiel, accueilli des dépenses d'acquisition de matériels, d'études et de prestations, compte tenu, en particulier, de l'importance du programme ACROPOL (imputé sur l'article 46). Dans ce contexte, il faut, en outre, signaler la hausse significative, en 2003, des dépenses de droit d'usage logiciels, consécutive à l'augmentation sensible et généralisée des tarifs pratiqués (en particulier sur ce poste) par les principaux fournisseurs, titulaires de lots d'acquisition logicielle sur un marché notifié en 2002, qui produit pleinement ses effets sur la fin de gestion 2003 et l'exercice 2004 à venir. Ce phénomène a été d'ailleurs observé dans tous les autres ministères. Le tableau suivant précise, par article budgétaire, les coûts globalisés relatifs aux trois postes de dépenses indiquées (« droits d'usage », « redevances de support logiciel », « achat de licences logicielles ») pour les deux années considérées ainsi que pour l'année 2003 (dix mois). La baisse de consommation enregistrée pour l'année 2002, par rapport à l'année 2000 et aux données encore provisoires de l'année 2003, résulte de l'absence de support juridique à la passation de commandes, en cours d'année 2002.
CONSOMMATION DE CRÉDITS
(licences logicielles) |
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| Chapitre 34-82 |
2001
(en euros) |
2002
(en euros) |
2003
(10 mois)
(en euros) |
| Article 11 |
312 786 |
794 123 |
440 167 |
| Article 21 |
4 391 946 |
4 226 989 |
4 246 930 |
| Article 41 |
19 712 |
13 448 |
0 |
| Article 51 |
5 218 234 |
4 220 242 |
7 572 127 |
| Article 54 |
26 526 |
12 511 |
1 488 |
| Article 81 |
2 959 690 |
617 082 |
719 088 |
| Article 82 |
0 |
150 457 |
0 |
| Total |
12 928 894 |
10 034 851 |
12 979 800 |
Dans ce contexte, le MISILL, comme d'autres départements ministériels, tend à se tourner vers d'autres formules logicielles qui le rendent moins dépendant de quelques fournisseurs. C'est ainsi que la distribution Linux RedHat a été validée depuis plus de trois ans au sein du ministère, pour des applications serveurs, serveurs intranet ou fichiers. L'utilisation de Linux sur le poste de travail est, toutefois, aujourd'hui, rendue difficile par un parc applicatif quasi exclusivement équipé de systèmes d'exploitation Windows. La suite bureautique libre OpenOffice a été qualifiée en 2002 et, actuellement, fait l'objet d'une large diffusion auprès des services de police, par les services centraux, puisque environ 15 000 exemplaires de la suite sont actuellement en service dans ces structures, en raison des gains permis, en termes d'exploitation du logiciel, et de l'allègement considérable de certaines tâches administratives, notamment s'agissant de l'édition de bons de commande pour la mise à jour des logiciels bureautiques, l'utilisation de la suite bureautique étant gratuite. La réflexion est engagée pour étendre progressivement cette suite bureautique dans les services centraux du MISILL. Elle s'oriente actuellement, entre autres, vers la qualification d'un système de gestion de bases de données, issu du monde libre, qui rendrait le ministère moins dépendant de quelques très grands fournisseurs, dont la politique tarifaire est jugée coûteuse. Des tests sont en cours mais butent sur des questions de compatibilité avec les gros systèmes (à l'occasion de la création d'infocentres) et de la pertinence des fonctionnalités nouvelles proposées par la communauté du libre, insuffisamment testées sur de grandes applications, ce qui peut nuire à leur exploitation.
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