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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer le coût représenté par l'achat de logiciels informatiques pour ses services, pour les années 2001 et 2002. Il souhaite également savoir quelles mesures ont été prises pour favoriser l'utilisation de logiciels libres, tels que Linux, dans ses services.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la justice a ordonnancé respectivement 8,744 et 9,428 millions d'euros en achats de logiciels informatiques pour les années 2001 et 2002 sur l'ensemble des chapitres de fonctionnement concernés. L'évolution de la dépense est influencée, à la hausse par l'augmentation des coûts de support des licences logicielles, liée à la progression continue du niveau d'informatisation des services (48 000 postes de travail environ à ce jour), à la baisse par le recours, aujourd'hui encore faible mais de plus en plus fréquent, aux logiciels libres.
DÉPENSES EFFECTIVES LIÉES AUX DROITS D'USAGES LOGICIELS
(en millions d'euros) |
| Année |
34-05 |
34-34 |
37-92 |
37-98 |
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Total |
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Informatique nationale |
Fonctionnement
protection judiciaire
de la jeunesse |
Fonctionnement
services judiciaires |
Fonctionnement
administration
pénitentiaire |
| 2001 |
5,511 |
0,194 |
2,979 |
0,060 |
8,744 |
| 2002 |
6,893 |
0,180 |
2,319 |
0,036 |
9,428 |
Source : dossiers de préparation budgétaire.
Le schéma directeur informatique fixe les objectifs et exprime la stratégie en matière d'utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) pour la construction et la mise en oeuvre de systèmes informatiques performants et ouverts. Il est accompagné d'un référentiel technologique, le cadre de cohérence technique (CCT). Ce référentiel préconise et recommande l'utilisation de technologies, techniques voire de produits pour la conception et pour la mise en oeuvre d'applications composant le système d'information du ministère de la justice. Le CCT s'impose à tous tant au niveau national que déconcentré. Il est mis à disposition sur l'Intranet du ministère, et joint en annexe du dossier de consultation des entreprises à chaque lancement d'appel d'offres. Il tient compte des recommandations interministérielles de l'ADAÉ (agence pour le développement de l'administration électronique) sur l'interopérabilité. Le CCT a été bâti dans un objectif d'équilibre entre la recherche d'une certaine homogénéisation de l'infrastructure du système d'information du ministère de la justice et la volonté de laisser des espaces de liberté permettant aux chefs de projet et aux prestataires d'exprimer leur créativité. L'utilisation des logiciels libres y est abordée avec prudence et pragmatisme chaque fois que cette alternative offre une plus-value vis-à-vis de notre environnement. Y sont notamment recommandés : Linux RedHat comme système d'exploitation des serveurs Intel sous Unix ; MySQL, comme base de données relationnelle, en particulier pour les développements Internet ; OpenOffice.org, suite bureautique en cours d'expérimentation pour offrir une alternative aux produits Microsoft ; Apache, Tomcat, PHP, Jonas pour le développement et la mise en oeuvre de service Web. D'ores et déjà, tous les établissements pénitentiaires (180) sont équipés de serveurs sous Linux pour l'application « Gestion informatisée des détenus en établissement » (GIDE). Et, de plus en plus, les serveurs Intranet et les services associés utilisent les logiciels libres (Apache, PHP, MySQL, Sympa,...). Avant de recommander l'usage de tel ou tel produit libre, une évaluation en est faite en termes d'impact (interface applicative, sécurité,...) et de mesures d'accompagnement à prévoir (formation, documentation, support, ...). Par exemple, l'administration pénitentiaire évalue en ce moment l'opportunité de passer l'ensemble de ses services sous Openoffice.org. Ouvert à l'utilisation des logiciels libres, le ministère de la justice en mesure l'intérêt sans oublier de se doter de ressources humaines compétentes en la matière et d'organiser les diffusions pour assurer une saine gestion de la provenance des sources à utiliser.
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