12ème législature

Question N° : 2617	de  M.   Richard Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	culture et communication
Ministère attributaire :	culture et communication
	Question publiée au JO le :  16/09/2002  page :  3108
	Réponse publiée au JO le :  16/12/2002  page :  4958
Rubrique :	audiovisuel et communication
Tête d'analyse :	télévision
Analyse :	sous-titrage. amélioration technique
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Richard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fonctionnement du sous-titrage TV. Sur les 25 lignes de trame disponibles actuellement, 2 sont consacrées au signal CEEFAX-Télétexte et 23 sont à la disposition de TDF et des sociétés de programmes. TF1, France 2 et France 3 ont toujours l'obligation de consacrer 9 lignes aux signaux d'identification couleur en trame destinés aux utilisateurs de postes en noir et blanc. Or, les professionnels comme les associations d'usagers souhaiteraient, pour rendre le système de sous-titrage moins sensible aux perturbations, une augmentation de la ressource à l'émission, autrement dit l'affectation au CEEFAX non plus de 2 mais de 4 lignes. Ainsi, il demande au ministre si, compte tenu de la raréfaction des possesseurs de téléviseurs en noir et blanc, il ne serait pas opportun de revoir le décret en réaffectant les 9 lignes ainsi libérées, au moins pour partie, au signal CEEFAX-Télétexte.
Texte de la REPONSE :	L'arrêté du 14 mars 1978 fait obligation aux services existants à cette date - soit aujourd'hui TF 1, France 2 et France 3 - de continuer à inclure le signal de chrominance dans les retours de trame du signal vidéo. Ce signal occupe donc 9 des lignes de trame non utilisées pour la reconstitution de l'image proprement dite. Les téléviseurs mis en vente depuis le 1er décembre 1979 sur le territoire métropolitain utilisent quant à eux un autre système d'identification couleur dit « dans les retours de ligne ». Le matériel de réception antérieur ne reconnaît pas ce système et continue à utiliser les informations de ces 9 lignes de trame pour reconstituer la couleur. Comme le souligne l'honorable parlementaire, ce dispositif de double identification couleur est consommateur de ressources radioélectriques qui seraient sans doute utilisables à d'autres fins. Néanmoins, les possesseurs de téléviseurs antérieurs au 1er décembre 1979 se verraient privés de l'image couleur par une telle mesure. Celle-ci risquerait ainsi de toucher avant tout des personnes âgées ou à revenus modestes. Ainsi, il convient d'expertiser très attentivement l'opportunité de mettre fin à ce régime transitoire afin tout à la fois de rechercher les moyens de ne pas léser les possesseurs de téléviseurs anciens et d'assurer la meilleure utilisation de la ressource hertzienne.

UMP 12 REP_PUB Pays-de-Loire O