FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 2618  de  M.   Lellouche Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QG
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  29/03/2006  page : 
Réponse publiée au JO le :  29/03/2006  page :  2253
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Ukraine et Biélorussie
Analyse :  élections. bilan
DEBAT :

ÉLECTIONS EN UKRAINE ET EN BIELORUSSIE

M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, pour le groupe UMP.
M. Pierre Lellouche. Monsieur le ministre des affaires étrangères (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste) au cours des deux dernières semaines, viennent de se tenir, dans deux républiques de l'ancienne URSS, des élections toutes deux majeures mais qui se sont passées de façon fort différente.
En Biélorussie, il y a dix jours, à la suite de fraudes massives, le dernier dictateur d'Europe centrale, Alexandre Loukachenko a été massivement réélu. Il a ensuite utilisé la force et la répression contre l'opposition démocratique.
Ce dimanche, en Ukraine, les élections législatives ont été organisées dans des conditions irréprochables de transparence et d'honnêteté, dont je peux attester puisque, en tant que président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, j'étais chargé, avec mes collègues du Parlement européen, du Conseil de l'Europe et de l'OSCE ainsi qu'un certain nombre de collègues ici présents, sur tous les bancs, d'observer ce scrutin.
Le président ukrainien, M. Viktor Iouchtchenko, ainsi que Mme Timochenko avec lesquels je me suis entretenu hier après-midi à Kiev (Murmures sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) comptent tous les deux sur l'aide de la France pour conforter l'évolution de leur pays vers la démocratie.
Il existe cependant un point commun entre ces deux élections : l'interférence permanente que tente d'exercer la Russie sur les processus internes de ces pays, notamment par le biais du chantage sur le prix et les livraisons de gaz. Je vous avoue mon inquiétude à l'égard de certaines évolutions en cours en Russie ces dernières années, aussi bien en matière intérieure - avec la suppression des élections régionales, la mainmise sur la presse, la disparition des partis libéraux -, qu'extérieure, avec des actions pour le moins critiquables en Tchéchénie, en Georgie et dans le Caucase sud.
Au lendemain du sommet européen sur les questions énergétiques, qui s'est tenu la semaine dernière, je souhaite savoir, monsieur le ministre : premièrement, ce que compte faire le France pour aider l'opposition démocratique en Biélorussie ; deuxièmement, quelle est l'appréciation que porte le Gouvernement français sur les élections de ce dimanche en Ukraine ; troisièmement, quelle est l'attitude que la France compte observer vis-à-vis de la Russie.
M. Yves Coussain. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé, la France a participé à la commission d'observation électorale de l'OSCE durant la dernière élection présidentielle qui s'est tenue en Biélorussie le 19 mars dernier. Avec le conseil européen, elle a condamné les fraudes électorales constatées à cette occasion.
À cet égard, je formule trois remarques.
Premièrement, la France et ses partenaires européens envisagent des sanctions directes contre le président Loukachenko, qu'il s'agisse d'interdiction de visas ou de gels d'avoirs personnels et de biens financiers.
Deuxièmement, nous demandons la libération des prisonniers politiques, dont le nombre s'élèverait, d'après les organisations non gouvernementales, à un millier depuis le 19 mars.
Enfin, il nous paraît essentiel de continuer à parler avec le candidat de l'opposition, M. Milinkevitch que j'ai reçu le 9 janvier au Quai-d'Orsay. L'ambassadeur de France en Biélorussie a également été convoqué lundi dernier au Quai-d'Orsay pour répondre d'une campagne menée contre l'ambassade de France à Minsk.
En ce qui concerne l'Ukraine, l'OSCE et l'Union européenne ont estimé que les élections ont été justes et transparentes et doivent donc être respectées. Ce n'est que lorsque les résultats officiels seront proclamés que nous saurons quelle coalition sera mise en place jeudi ou vendredi. Je souhaite que l'action de réforme engagée depuis la révolution orange se poursuive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O