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Texte de la REPONSE :
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L'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) coordonne au niveau national le recouvrement des cotisations et contributions sociales, exercé au niveau local par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS). Elle définit notamment le cadre des opérations informatiques de la branche, par l'intermédiaire de son schéma directeur des systèmes d'information (SDSI), et conduit les grands projets. Le coût global de l'achat de logiciels pour l'ACOSS s'est élevé à 698 kEUR pour l'année 2002 et 652 kEUR pour l'année 2003. Consciente des réductions de coût importantes que peut engendrer l'utilisation maîtrisée de logiciels libres, lorsque ceux-ci offrent un niveau de service et de qualité comparable à celui des produits commerciaux équivalents, l'ACOSS a fait de leur adoption une des grandes orientations de son SDSI pour la période 2003-2005, à tous les niveaux : serveurs d'exploitation, systèmes de gestion de bases de données, architectures applicatives, postes de travail. Ainsi le système d'exploitation Linux va-t-il être amené à jouer un grand rôle dans les systèmes d'information de la branche recouvrement, puisque le système national de production de l'ensemble des organismes (SNV2) sera mis en exploitation sous Linux dès 2004. Le développement rapide des logiciels libres a également permis à l'ACOSS d'expérimenter, avec succès, le recours systématique et intégral à ces produits pour certains projets, tel le « dossier cotisant en ligne ». Ceci requiert une organisation et une discipline de travail particulières, mais s'avère transparent pour les équipes de développement et d'exploitation, et induit une efficacité nouvelle sur le plan de la sécurité et de la correction des anomalies. La branche recouvrement a toutefois jugé inopportun, à court terme, un abandon systématique de Microsoft Windows sur l'ensemble des postes de travail au profit de systèmes d'exploitation libres. Elle estime que le passage au logiciel libre doit être fait progressivement, et étudié en fonction des spécificités métiers de ses agents.
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