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Texte de la QUESTION :
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M. Manuel Valls souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la situation des orphelins de la Résistance. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a mis en oeuvre une procédure permettant le dédommagement des orphelins des victimes de la Shoah, victimes d'une idéologie barbare. Justifiée, cette réparation ne doit pas être limitée aux victimes de l'antisémitisme. Les familles des femmes et des hommes, morts pour la France et pour la liberté, attendent un geste de notre pays. L'ouverture d'une procédure donnant droit à réparation aux familles serait un signe historique fort. Il lui demande donc de lui faire savoir si un nouveau décret concernant les autres victimes du nazisme, déportés et fusillés de la Seconde Guerre mondiale, est envisagé.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a institué une mesure parfaitement légitime de réparation destinée aux personnes dont le père ou la mère a été déporté à partir de la France dans le cadre des persécutions antisémites durant l'Occupation et a trouvé, la mort en déportation alors qu'elles étaient mineures. Afin de répondre à l'attente exprimée notamment par les orphelins de déportés résistants qui avaient demandé, dès le mois de publication du texte précité, l'extension de son champ d'application, le Premier ministre, vient de rendre publique la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins des victimes de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Cette décision fait suite à la remise du rapport que le secrétaire d'État aux anciens combattants a demandé en septembre 2002 à M. Philippe Dechartre, ancien résistant, ancien ministre du général de Gaulle et de GeorgesPompidou. Les études et consultations conduites par M. Dechartre ont fait l'objet d'une synthèse présentée au Gouvernement au début de l'été dont il ressortait que, dans un souci de justice et d'équité, le dispositif de réparation institué par le décret du 13 juillet 2000 devait être étendu aux orphelins de déportés politiques et résistants, de fusillés et de massacrés. A cette fin, le Premier ministre a demandé au secrétaire d'État aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles à ce nouveau dispositif d'indemnisation qui entrera en vigueur une fois ces travaux finalisés.
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