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Texte de la QUESTION :
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Interpellée par le CORERPA aquitain, Mme Martine Lignières-Cassou souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État aux personnes âgées sur la nécessité du maintien des structures régionales du CNRPA. En effet, de par leurs travaux, leur vigilance, leur rôle de centralisation des informations recueillies sur le terrain par les CORERPA, le fait qu'ils assument une mission essentielle de relais de l'information auprès du CNRPA, les CORERPA ont toute leur raison d'être. Alors que nous venons de constater cet été les conséquences catastrophiques que peuvent avoir les manques de relais sur le terrain et d'informations précises sur la situation concrète des personnes âgées, il paraît essentiel de pérenniser et de conforter dans leur rôle les CORERPA, qui sont des maillons territoriaux essentiels dans la solidarité envers les personnes âgées. Elle lui demande donc solennellement de s'engager sur le maintien de ces structures.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre délégué aux personnes âgées sur les missions de relais assurées par les conférences régionales des retraités et personnes âgées (CORERPA) ainsi que sur le fait que les CORERPA sont des maillons territoriaux essentiels dans la solidarité envers les personnes âgées. Il lui indique qu'il lui paraît essentiel de pérenniser et de conforter dans leur rôle les CORERPA. Le comité national et les comités départementaux des retraités et personnes âgées ont été créés par le décret n° 82-697 du 4 août 1982 qui a confié au comité national la mission d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de solidarité nationale les concernant. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit que le comité départemental des retraités et personnes âgées est une instance consultative placée auprès du président du conseil général qui en nomme les membres. Cette disposition législative permet une représentation des retraités et personnes âgées au plus près des réalités du terrain par des comités départementaux. Les dix conférences régionales des retraités et personnes âgées, actuellement existantes, n'ont pas d'existence juridique, leur création ayant été prévue par une circulaire du 7 avril 1982 relative à la politique sociale et médico-sociale pour personnes âgées qui prévoit pour la collectivité régionale la possibilité de se doter, si elle le juge opportun, d'une instance consultative régionale. Plutôt que de prévoir une reconnaissance institutionnelle à ces conférences régionales qui consisterait à les placer auprès du président du conseil régional alors que l'ensemble de la politique publique en faveur des personnes âgées s'organise et se coordonne au niveau départemental, une réflexion pourrait être envisagée afin que les conférences régionales des retraités et personnes âgées soient des instances animées par le comité national des retraités et personnes âgées avec la triple mission d'organiser les remontées d'information de l'échelon local, de confronter, comparer, au sein d'une même région administrative, les politiques départementales en faveur des personnes âgées, de concourir à leur évaluation et de formuler avis et observations sur les schémas régionaux d'organisation des soins pour ce qui concerne les personnes âgées. Une délibération du comité national des retraités et personnes âgées pourrait fixer un tel rôle aux conférences régionales qui constitueraient un relais entre le CNRPA et les CODERPA.
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