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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le secrétaire d'État au tourisme sur la réglementation du stationnement des camping-cars. En effet, en Bretagne mais aussi dans l'ensemble des régions touristiques, et particulièrement les communes littorales, il est constaté ces dernières années un fort développement des camping-cars. Cet accroissement se fait, en outre, non seulement en quantité, mais aussi en taille de véhicules, les nouveaux modèles proposés par les constructeurs étant de plus en plus imposants. Or cela ne va pas sans poser de problèmes de circulation et surtout de stationnement dans les communes lors de la pleine saison touristique. Ainsi, souvent ce n'est pas un emplacement mais deux qui sont nécessaires au stationnement d'un camping-car. De plus, ces derniers stationnent très régulièrement à des endroits qui gênent, tant les estivants que la population locale, et ce, même si des aires ont spécialement été créées pour les accueillir, avec, au demeurant, des prestations fournies par les communes. Certes, le maire peut, dans ses pouvoirs de police, interdire le stationnement des camping-cars, mais seulement à certaines heures et sur certaines voies. Certes aussi, le stationnement abusif d'un véhicule est sanctionné, mais est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique pendant une durée excédant sept jours. Par ailleurs, outre la concurrence faite aux campings privés, nombreux dans les communes touristiques, ils engendrent également des nuisances importantes, notamment au niveau sonore et visuel. Les communes touristiques rencontrent donc aujourd'hui des difficultés croissantes face à l'afflux de ces véhicules ; et cela durera tant que les règles de stationnement d'un camping-car seront identiques à celles régissant les véhicules de tourisme, alors que bien des différences les opposent. Aussi, il serait souhaitable désormais de prendre des mesures permettant aux maires de réglementer plus sévèrement le stationnement des camping-cars sur leur territoire et ce, en envisageant une modification de leur statut, afin qu'ils ne soient plus considérés comme de simples véhicules de tourisme. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Le marché français des camping-cars est en forte croissance (les immatriculations en 2002 représentent 25 % du marché européen), les consommateurs appréciant de plus en plus ce mode de vacances familiales qui, s'il peut parfois incommoder par son stationnement, contribue aussi à la vie économique et à l'animation hors saison des sites fréquentés. Sans modifier dans ce domaine la réglementation existante relative notamment aux pouvoirs des préfets et des maires, les inconvénients évoqués par l'honorable parlementaire pourraient être évités par l'élaboration de stratégies d'accueil des camping-cars (par exemple l'aménagement d'aires de services et de stationnement complémentaires de l'offre des terrains de camping) et une meilleure discipline des camping-caristes nécessairement liée à une information claire et précise sur les emplacements susceptibles de les accueillir. C'est dans cet esprit que le secrétaire d'État au tourisme a installé début 2003 un groupe de travail avec, parmi les objectifs recherchés, l'élaboration d'un nouveau guide présentant notamment un choix varié d'expériences et de politiques mises en place par des communes soucieuses de concilier environnement, accueil des visiteurs et extension de l'économie locale. Ce guide, destiné aux élus, aux professionnels et aux camping-caristes devrait être publié dans les prochaines semaines.
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