12ème législature

Question N° : 26213	de  M.   Lefait Michel ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère attributaire :	agriculture, alimentation et pêche
	Question publiée au JO le :  13/10/2003  page :  7780
	Réponse publiée au JO le :  22/06/2004  page :  4673
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	agroalimentaire
Tête d'analyse :	boissons et alcools
Analyse :	bière. aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Michel Lefait attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la situation de la filière brassicole. Les ventes en 2002 ont diminué de 6,1 % et l'année 2003 ne verra pas une inversion de cette tendance. Cette situation est particulièrement préoccupante d'un point de vue économique et social sachant que plus de 160 000 emplois sont concernés, qu'ils soient de la filière ou du secteur plus traditionnel des cafés, hôtels et restaurants. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il envisage de prendre afin de soutenir la filière brassicole face à cette crise.  - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.
Texte de la REPONSE :	L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur la situation de la filière brassicole au regard des projets du Gouvernement en matière de hausse des taux d'accises applicables à la bière. Une réflexion sur la fiscalité applicable aux alcools et boissons alcooliques a été menée par un groupe de travail interministériel. Cette réflexion n'a pas eu de prolongement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 puisque le Gouvernement a décidé de ne pas modifier les droits de circulation applicables aux bières.

SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O