FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 26221  de  M.   Habib David ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  13/10/2003  page :  7745
Réponse publiée au JO le :  22/06/2004  page :  4673
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  pommes
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations des producteurs de pommes à l'égard du maintien et du développement de l'exportation de pommes vers l'outre-mer. La France est le premier exportateur mondial de pommes, notamment en direction des marchés à l'outre-mer. Soumis à un marché mondial très concurrentiel et subissant les effets de la canicule du mois d'août dernier, les producteurs de pommes prévoient une baisse conséquente de leurs revenus, risquant de mettre en péril un grand nombre d'exploitations. Dans ces circonstances, le maintien d'un dispositif d'appui aux exportations maritimes s'avère absolument nécessaire. En réponse aux inquiétudes des producteurs, le Gouvernement a dégagé une enveloppe de 250 000 euros pour soutenir la filière. La profession estime toutefois que l'aide financière apportée est insuffisante face à l'importance des enjeux et sollicite une nouvelle aide de 1 350 000 euros afin de maintenir l'économie d'une filière représentant 6 000 exploitants, 50 000 emplois et de très nombreux emplois induits. En conséquence, il lui demande de bien vouloir débloquer de nouveaux crédits afin de soutenir une filière fortement menacée.
Texte de la REPONSE : Les caractéristiques particulières des pommes françaises de la campagne en cours (petit calibre, faible coloration) et la présence plus massive de pommes en provenance de l'hémisphère sud ont suscité l'inquiétude dans la filière, que ce soit pour l'écoulement des produits français sur le marché intérieur ou à l'export qui constitue un débouché important. Dès que les premières difficultés sont apparues, des réunions de travail avec les professionnels du secteur ont été organisées. Une première aide de 250 000 euros a été débloquée pour aider les projets d'exportations et ce malgré les actuelles contraintes budgétaires. En amont de cette aide débloquée en urgence, le secteur de la pomme ainsi que celui du kiwi ont pu bénéficier d'une aide de la Communauté européenne et de l'Etat dans le cadre du programme de promotion « PROMEUROP » 2003-2006. L'aide globale pour ce projet présenté par l'interprofession, plus de 19,5 millions d'euros sur trois ans, est d'un montant encore jamais atteint. Par ailleurs, le programme de promotion « pomme » sur les pays tiers, Eurofel vient d'être renouvelé pour trois ans par la Commission, à hauteur de près de 3 millions d'euros dont 2,1 millions d'euros débloqués par les pouvoirs publics. Ce type de soutien à la promotion des produits est de nature à favoriser la consommation et à prévenir les difficultés du marché. Depuis, on constate une évolution satisfaisante. Il convient toutefois de rester vigilant sur l'évolution de cette campagne. Un travail approfondi de réflexion sur l'avenir de l'ensemble de la filière fruits et légumes a été réalisé dans le cadre d'un audit qui a donné lieu à l'élaboration d'un rapport d'étape auquel a participé l'ensemble des partenaires. Sur cette base, une nouvelle expertise est en cours portant plus particulièrement sur l'organisation économique et les outils d'intervention. Ces travaux devraient permettre de déterminer les priorités sur lesquelles la dynamique de ce secteur réclame que soient concentrés les efforts.
SOC 12 REP_PUB Aquitaine O