FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 26234  de  M.   Decagny Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  13/10/2003  page :  7775
Réponse publiée au JO le :  24/11/2003  page :  9032
Rubrique :  grandes écoles
Tête d'analyse :  étudiants
Analyse :  bizutage. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Decagny souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la poursuite de pratiques apparentées au bizutage dans l'enseignement supérieur. Malgré l'interdiction de telles pratiques par la loi de 1998, celles-ci continuent mais sous des formes dérivées. Or il ne saurait y avoir de « bizutage humanitaire » comme il ne doit pas y avoir de bizutage. Il lui demande ce qu'il envisage de faire afin d'éviter des rentrées universitaires humiliantes et dégradantes pour des étudiants victimes de telles pratiques inadmissibles.
Texte de la REPONSE : le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche se mobilise contre la violence sous toutes ses formes pour combattre les actes d'agressivité et les pratiques humiliantes liées au bizutage. Afin que cessent ces pratiques dégradantes, il rappelle avec détermination la loi du 17 juillet 1998 qui fait du bizutage un délit passible de sanctions pénales et disciplinaires. L'interdiction du bizutage fait partie cette année, comme l'an dernier, des instructions de rentrée. Une lettre cosignée du directeur de l'enseignement supérieur et du directeur de l'enseignement scolaire souligne l'importance accordée à ce sujet. Elle rappelle, aux présidents d'université et aux chefs d'établissement du second degré, les termes de la loi et les invite à veiller au respect de la dignité de la personne humaine dans leurs établissements en interdisant toute pratique du bizutage. Elle leur demande avec fermeté de prendre toutes les mesures adaptées en cas d'incident.
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O