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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Beaulieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité d'assurer aux CUMA, coopératives d'utilisation de matériel agricole, les moyens nécessaires à leur développement au service du monde rural. Il s'agit en effet de garantir aux CUMA un accès aisé aux prêts bonifiés MTS CUMA et aux aides à l'investissement attribuées sur les fonds européens tout en mobilisant les fonds FAC et en envisageant des exonérations de taxes pour alléger les charges qui pèsent sur les groupements d'employeurs composés de CUMA. Ces demandes s'inscrivant dans une démarche liée à la revitalisation du monde rural qui ne peut se réduire aux seuls agriculteurs, il lui demande donc quels moyens sont actuellement envisagés pour répondre aux besoins exprimés par les CUMA qui sont de véritables acteurs du développement durable et de l'agriculture raisonnée.
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Texte de la REPONSE :
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Les représentants des fédérations départementales des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), en particulier celle du département de Charente-Maritime, ont exprimé des attentes en matière de financement des CUMA. Concernant les prêts MTS CUMA, il n'est pas envisagé la substitution des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux CUMA au profit d'une subvention directe, ni leur suppression, le dispositif des prêts bonifiés étant stabilisé jusqu'en 2006. Les taux des MTS CUMA sont similaires aux taux des prêts accordés aux exploitants individuels pour des opérations d'investissement. Les prêts à moyen terme spéciaux aux jeunes agriculteurs (MTS-JA) bénéficient pour leur part de taux plus faibles, au titre de la mesure « installation » qui relève d'une politique spécifique, dont les CUMA ne peuvent bénéficier. Cependant, des propositions élaborées conjointement par les CUMA et les jeunes agriculteurs afin d'optimiser les financements en leur faveur seront examinées, dans le cadre du groupe technique, ainsi que les possibilités d'améliorer les délais d'attribution. Concernant la demande des CUMA de bénéficier de prises en charge partielles d'intérêts bancaires par le fonds d'allègement des charges (FAC), la mobilisation de ressources budgétaires pour réaliser de telles prises en charge d'intérêt est soumise à la condition de notifier ces aides d'État à la Commission européenne. Ceci impose de « cibler » l'intervention sur les entreprises les plus directement affectées par les crises sectorielles ou les aléas climatiques. La mobilisation de cet instrument en faveur des CUMA est examinée en tenant compte de l'impact de chaque crise sur le fonctionnement des CUMA. Sur le plan fiscal, le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, qui a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2004, reprend une proposition des fédérations de CUMA. L'article 12 institue, en effet, un mécanisme de neutralité fiscale des groupements d'employeurs en matière de taxe d'apprentissage. En pratique, le groupement sera affranchi de cette taxe à proportion des rémunérations versées aux personnels mis à disposition des adhérents non assujettis. Par ailleurs, les travaux de révision de la liste des investissements éligibles à l'aide à la mécanisation en zone de montagne ont débuté en septembre en concertation avec le réseau CUMA à qui il a été demandé de faire des propositions. Cette dernière proposition devrait faire l'objet d'une formalisation prochaine.
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