|
Texte de la REPONSE :
|
Le contrat d'objectif et de moyens adopté à une très forte majorité, plus de 85 % des voix, le 15 octobre 2002, par le conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) traduit la volonté du Gouvernement d'assurer la pérennité et la modernisation de cet établissement public. Il tient compte des recommandations formulées dans le rapport conjoint de l'inspection des finances et du contrôle général des armées, établi au premier semestre 2001 et soumis au conseil d'administration de l'établissement public le 7 mars 2002. Ce contrat réaffirme la présence de l'ONAC au niveau départemental, afin d'assurer un service de proximité de qualité et, dans l'objectif de la pérennisation de l'établissement public, prend également en compte la nécessité d'une adaptation de ses missions et de ses objectifs aux défis des dix prochaines années. En effet, la refondation de l'ONAC passe par une meilleure adéquation entre la qualification du personnel et les activités en progression que sont la mémoire combattante, élément essentiel de cohésion nationale, et l'action sociale. Tirant parti de la forte décroissance dans les cinq prochaines années, compte tenu de la baisse démographique des ressortissants, des activités de réparation (retraite du combattant, fonds de solidarité) et de reconnaissance (demandes de titres), chaque service départemental sera doté, au minimum, outre son directeur, d'un délégué à la mémoire combattante, qui est un agent contractuel de catégorie A, d'un assistant de service social, d'un administratif de niveau supérieur et d'un administratif de catégorie C. Une réduction de 277 postes budgétaires de catégorie C est ainsi planifiée entre 2002 et 2008. Cet objectif correspond, compte tenu des emplois vacants, à un reclassement de 264 agents sur cinq ans. L'ONAC va toutefois proposer à 35 agents de catégorie C de bénéficier d'une promotion en catégorie B, dans le cadre d'un concours exceptionnel. Le contrat prévoit enfin la transformation des emplois jeunes actuels en postes de contractuels de droit public de catégorie A, afin de garantir une plus grande pérennité aux actions de mémoire entreprises par l'ONAC Cette réduction raisonnable et progressive de 1'effectif du personnel d'exécution sera de fait compensée, comme indiqué ci-dessus, par un recrutement plus ciblé. Il convient par ailleurs de noter que la répartition des personnels par service a été déterminée à partir de nombreux indicateurs complétés par des statistiques transmises par les services départementaux. Les conditions sont donc désormais réunies pour permettre à l'ONAC de remplir au mieux la mission qui lui est impartie au service du monde combattant.
|