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DEBAT :
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REMISE EN CAUSE DE DROITS FONDAMENTAUX M. le président. La parole est à M. Patrick
Braouezec, pour le groupe des député-e-s communistes et
républicains.
M. Patrick Braouezec. Ma question s'adresse à
M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, la société dans son
ensemble serait-elle devenue une menace pour votre gouvernement ?
(Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.) Nous avons de bonnes raisons de le penser lorsque ce dernier
prend des mesures contraires à l'intérêt des populations et remet
quotidiennement en cause les droits fondamentaux.
Bien sûr, chacun pense au
CPE, à la précarisation et à l'arbitraire dans lesquels vous installez les
jeunes de moins de vingt-six ans, mais votre prétendue action, c'est aussi la
détection précoce des troubles comportementaux chez les enfants. C'est, au nom
de l'égalité des chances, la réintroduction du travail de nuit dès l'âge de
quinze ans, la fragilisation de 5 millions de salariés avec l'adoption du CNE,
qui autorise des conditions de licenciement contraires au code du travail. Votre
politique, c'est aussi la précarisation d'une majorité de retraités, la
privatisation de la santé et des assurances sociales, la criminalisation de
l'ensemble de la population, avec un renforcement des pouvoirs de la police,
caractérisés par un véritable détournement du droit, aussi bien lors de
manifestations qu'à l'égard des sans papiers. C'est aussi l'exclusion d'une
grande partie de notre société que sont les sans logement et les sans emploi.
C'est la remise en cause du droit fondamental de se marier avec toute personne
de son choix, sans parler du projet de loi CESEDA, discuté au mois de mai, qui,
s'il est voté, instaurera le " droit " à une immigration jetable.
Quand
cesserez-vous de proposer des lois qui sont des attaques en règle contre des
droits fondamentaux, au risque de voir la France condamnée par le nouveau
Conseil des droits de l'homme, qui sera installé en juin prochain ?
(Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.) Quand entamerez-vous un réel dialogue avec l'ensemble de la
société, qui est prête aux changements, contrairement à ce que vous dites, mais
pas à ceux que vous lui imposez ? (Protestations sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.) Combien de jeunes et de salariés
faudra-t-il dans la rue pour que vous réagissiez à ce refus de stigmatisation,
de discrimination et de précarisation ?
Enfin, dites-nous aujourd'hui,
monsieur le Premier ministre, si vous retirez le CPE comme vous y invite aussi
une partie de votre majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe des
député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe
socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le
ministre délégué au travail, à l'emploi et à l'insertion professionnelle des
jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi,
au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le député,
la situation...
De nombreux députés du groupe des député-e-s
communistes et républicains. Est grave !
M. le ministre
délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
...de l'inégalité des chances, vous la connaissez sans doute mieux que
d'autres car vous êtes l'élu d'un territoire qui connaît de grandes difficultés
depuis longtemps, contre lesquelles les élus, avec l'État, quels que soient les
gouvernements, se sont mobilisés et battus.
L'objectif que nous poursuivons
avec la loi pour l'égalité des chances comme avec la loi de cohésion sociale est
bien de répondre à cette précarité des jeunes. (Protestations sur les bancs
du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime
Gremetz. Arrêtez ! Personne ne vous croit !
M. le ministre
délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
J'en profite pour rendre hommage aux missions locales de votre
département, qui ont accompagné un grand nombre de jeunes dans un parcours de
retour vers l'emploi grâce au CIVIS.
La loi sur l'égalité des chances
contient des éléments nécessaires. Votre département, comme d'autres, souffre
profondément des discriminations à l'embauche.
M. Patrick
Braouezec. Plus que d'autres !
M. le ministre délégué à
l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Les
chiffres sont extrêmement parlants. Cette loi fait de la lutte contre les
discriminations une véritable priorité.
Est une priorité aussi la formation
en alternance, qui n'est pas le travail de nuit à partir de quinze ans.
L'objectif du Premier ministre, c'est l'ouverture de 180 000 places
supplémentaires de formation en alternance dans les grandes entreprises.
Avec
la construction de 80 000 logements sociaux, 20 000 logements en foyers de
jeunes travailleurs, voilà les réponses concrètes du Gouvernement pour l'égalité
des chances. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
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