POLLUTION DU SITE CHIMIQUE GERBER
DANS L'ESSONNE

    M. le président. La parole est à Mme Geneviève Colot, pour exposer sa question n° 262, relative à la pollution du site chimique Gerber dans l'Essonne.
    Mme Geneviève Colot. Madame la ministre de l'écologie et du développement durable, les habitants de la haute vallée de l'Orge sont inquiets. Leur inquiétude, qui fait régulièrement l'objet de manchettes et d'articles dans la presse locale, concerne la pollution des eaux, des sols et de l'air que génère un site sur lequel a exercé l'entreprise Gerber, à Sermaise, dans l'Essonne.
    Cette entreprise, spécialisée dans la régénération de solvants usés, a cessé ses activités en 1993. Elle a enfoui sur les bords de l'Orge durant plus de vingt ans des déchets toxiques et des fûts métalliques contenant des résidus de traitement de solvants. Bien que le site ait fait l'objet de plusieurs tranches de travaux de décontamination, des fûts corrodés demeurent encore enfouis, laissant toujours échapper leur contenu dans les sols très fortement pollués ainsi que dans l'atmosphère, sous forme gazeuse. Le site recèle des phtalates, du gaz chlorure de vinyle, du benzène, qui passe facilement à l'état gazeux, ainsi que de nombreuses autres substances toxiques. Comme le confirme le dernier rapport de l'ADEME, les risques sanitaires sont réels et importants. La presse s'en fait régulièrement l'écho.
    Madame la ministre, les élus, la municipalité de Sermaise en particulier, les riverains et les associations d'environnement vous demandent de les tenir régulièrement et objectivement informés de l'état des risques. Il serait bien que vous nous indiquiez également l'état d'avancement des dernières études et que vous nous confirmiez votre volonté de continuer les travaux de dépollution et de réhabilitation suspendus depuis trop longtemps.
    M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
    Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Madame la députée, ainsi que vous venez de le rappeler, en raison de la défaillance des responsables de l'usine Gerber de régénération de solvants implantée sur le domaine d'un ancien moulin, à Sermaise, sur les rives de l'Orge, l'ADEME a été chargée, dès 1992, de la maîtrise d'ouvrage d'actions de surveillance et de travaux correctifs en vue de la maîtrise des risques liés à ce site.
    Les premières actions ont consisté en l'excavation et l'enlèvement de certains fûts. La découverte de nouveaux fûts ainsi que des investigations complémentaires ont conduit à remettre en question le réalisme de la logique d'enlèvement complet des pollutions. Dès lors, les actions ont porté sur la connaissance et la limitation des impacts du site sur les eaux souterraines et superficielles, ainsi que sur la qualité de l'air dans les habitations à proximité du site.
    Une évaluation détaillée des risques est actuellement réalisée pour évaluer l'impact de la présence des fûts enfouis sur ce site. Un comité d'experts a été nommé pour suivre la réalisation de cette étude.
    La surveillance des eaux souterraines mise en place récemment a permis de confirmer une pollution de ces eaux. Le préfet de l'Essonne a ainsi recommandé aux habitants des maisons construites sur ce domaine de ne pas utiliser les eaux des puits individuels pour la consommation ou l'irrigation.
    L'évaluation détaillée des risques, en cours, est un élément essentiel qui permettra d'orienter la stratégie à suivre sur ce site pollué, et de déterminer en particulier si d'autres mesures éventuelles pourraient être nécessaires à la maîtrise des impacts. Ce site fait en tout état de cause l'objet d'une attention soutenue de la part des services du ministère de l'écologie et du développement durable.
    Bien entendu, madame la députée, vous serez tenue informée, comme toutes les personnes concernées, des éléments d'enquête qui seront portés à notre connaissance et des mesures complémentaires qui s'avéreront nécessaires pour traiter ce site gravement pollué.
    Cette question met particulièrement en relief l'intérêt du projet de loi relatif aux risques technologiques et naturels en cours d'examen au Parlement. A la suite de l'affaire Metaleurop, j'ai ajouté dans ce texte plusieurs amendements qui donneront à Mmes et MM. les préfets les moyens d'une action préventive concernant les industries qui polluent gravement les sols. Car nous ne devons plus nous trouver démunis, comme nous le sommes actuellement devant le cas de l'usine Gerber, mais ce n'est pas le seul, quand une usine cesse son activité et laisse la dépollution de ses sites à la charge de l'Etat.
    M. le président. La parole est à Mme Geneviève Colot.
    Mme Geneviève Colot. Je vous remercie, madame la ministre, pour toutes ces informations qui vont dans le bon sens. Je me permets cependant d'insister sur la nécessité d'informer les élus, les associations et les riverains ; qui ne veulent plus l'être par la presse mais par les services de l'Etat.