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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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cotisations
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Analyse :
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agriculteurs en difficulté. crédits du BAPSA
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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'élaboration du budget annexe des prestations sociales agricoles. Alors que dans le budget 2003, 10 millions d'euros étaient inscrits en faveur des agriculteurs en difficulté, il semblerait que pour 2004 cette ligne budgétaire soit réduite de moitié. Il lui demande si, compte tenu des catastrophes naturelles dont cette année a été victime le monde agricole, il envisage de revoir à la hausse cette enveloppe qui permet à de nombreux agriculteurs de voir leurs difficultés atténuées au cours des nombreuses crises sectorielles.
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Texte de la REPONSE :
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Les crédits inscrits au chapitre 46-05 du BAPSA sont destinés à la mise en oeuvre d'échéanciers de paiement et de prises en charge partielles de cotisations sociales pour les exploitants qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations sociales personnelles. Ces crédits aident les exploitants et chefs d'entreprise agricoles à faire face, dans le cadre d'une restructuration globale de leur endettement, aux conséquences financières d'une situation dégradée. Dans le cadre du débat parlementaire sur la loi de finances pour 2004, le rapporteur spécial de la commission des finances pour le BAPSA à l'Assemblée nationale a constaté que les frais financiers du BAPSA pour 2004 avaient été surévalués. Aussi, il a déposé un amendement visant à réduire cette dépense de 6 millions d'euros. Le Gouvernement a alors proposé d'affecter cette somme au chapitre 46-05 du BAPSA afin que le montant total de ces crédits atteignent 11 millions d'euros-dotation.
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