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DEBAT :
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SITUATION DE L'ARBORICULTURE FRUITIERE M. le président. La parole est à M.
Jean-Charles Taugourdeau.
M. Jean-Charles Taugourdeau. Je
voudrais, monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, vous faire part
des revendications des arboriculteurs fruitiers.
L'arboriculture française
traverse en effet une crise économique sans précédent, encore aggravée par une
météo hostile et les dégâts sanitaires qu'elle entraîne inévitablement. Au fil
des saisons, les coûts de production ont augmenté, la concurrence internationale
s'est intensifiée et va encore s'accroître ; la consommation de notre production
nationale a diminué en parallèle. Nombre d'arboriculteurs sont au bord de la
cessation de paiements, empêchés par des importations mal contrôlées de tirer le
bénéfice de tous les efforts accomplis en matière de qualité et de
traçabilité
Je rappelle que l'arboriculture est un secteur clé de l'économie
agricole dans les régions et les départements qui constituent le Val-de-Loire,
et par conséquent un élément décisif du maintien de l'emploi en milieu
rural.
Nous avons pris connaissance d'un plan d'action de soixante-cinq
millions d'euros en faveur de cette filière. Pouvez-vous en décliner les
principales mesures ?
Les arboriculteurs demandaient la prise en charge de la
part patronale des cotisations 2005. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est de ce
dispositif ?
M. le président. La parole est à M. le ministre
de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau,
ministre de l'agriculture et de la pêche. Il est vrai, monsieur
Taugourdeau, que la filière arboricole est en crise. L'une des raisons en est
peut-être que nos concitoyens consomment trop peu de fruits.
M.
Maxime Gremetz. Vous nous prenez pour des pommes !
M. le
ministre de l'agriculture et de la pêche. Mais c'est aussi que l'Union
européenne a mal maîtrisé ses importations l'été dernier.
M. le Premier
ministre a annoncé pour la filière arboricole une enveloppe de soixante-cinq
millions, dont quarante millions d'euros sont destinés à des actions
conjoncturelles et structurelles : une stratégie par produit afin de mieux
saisir les demandes du marché ; des actions nationales de communication et de
valorisation des produits français, qui bénéficieront de 2,5 millions d'euros
supplémentaires ; enfin une politique vigoureuse de relance de nos
exportations.
Vous avez été nombreux à apporter votre contribution à la
création du dispositif du coefficient multiplicateur, introduit par la loi
relative au développement des territoires ruraux. J'ai signé ce matin, comme
vous le souhaitiez, l'arrêté adaptant le dispositif aux demandes des
professionnels.
Nous demandons aussi un suivi du marché plus attentif au
niveau européen, notamment le rétablissement des certificats d'importation et le
déclenchement de la clause de sauvegarde pour la pomme. Nous demandons enfin la
mise en place d'outils de gestion des crises au niveau européen.
J'ajoute
qu'avec mon collègue Gérard Larcher nous prenons des mesures de modernisation du
verger et de soutien aux hommes, pour favoriser la reconversion des producteurs
qui souhaitent quitter la profession. Ce sont 17,5 millions d'euros qui seront
consacrés à ces aides conjoncturelles. Le Gouvernement prévoit enfin un
véritable plan de cessation et de reconversion d'activité, auquel seront
consacrés huit millions d'euros.
Ainsi, dans le souci de répondre à la
détresse de cette filière, nous prenons en compte les besoins sociaux des
arboriculteurs tout en favorisant la promotion et l'exportation de ces produits.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
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