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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la réglementation relative à la publicité pour des boissons alcooliques. En effet, la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite « loi Évin », énonce la liste des mentions dont l'indication est autorisée et oblige à assortir toute publicité en faveur de boissons alcooliques « d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération ». Il semblerait que cette liste soit exhaustive et qu'en conséquence, cette loi interdie tout autre message visant aussi à limiter l'abus d'alcool comme, par exemple, « interdit au moins de dix-huit ans » ou « nuit gravement à la santé ». Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer la portée exacte de ces dispositions, les professionnels de l'alcool souhaitant avoir une démarche plus préventive et éducative à l'égard de l'alcool.
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Texte de la REPONSE :
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L'article L. 3323-2 du code de la santé publique énumère les supports sur lesquels la publicité en faveur des boissons alcoolisées est autorisée, a contrario, les supports publicitaires non fixés par cette liste sont interdits. L'article L. 3323-4 impose que toute publicité en faveur de ces boissons soit assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. En revanche, la loi n'ajoute pas de références à une consommation modérée ni d'autres recommandations ou interdictions. L'ajout d'autres mentions, telles « A consommer avec modération », vient amoindrir le message légal, d'autant que les recommandations scientifiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) incitent à communiquer non pas en termes de consommation modérée mais en termes de consommation faible. Afin d'encadrer strictement les règles relatives à l'inscription des messages sanitaires, le projet de loi relatif à la politique de santé publique, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 8 octobre 2003, modifie l'article L. 3323-4 pour remplacer les mots « précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé » par « répondant à des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'agriculture ». Cet arrêté fixera la liste des messages sanitaires à inscrire sur toute publicité en faveur de boissons alcooliques, sans qu'il soit possible d'ajouter d'autres mentions ce qui en diminuerait l'impact. Parmi les messages sanitaires, une attention particulière sera portée à la diffusion d'informations conformes aux recommandations de l'OMS.
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