FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 26366  de  M.   Mallié Richard ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  13/10/2003  page :  7776
Réponse publiée au JO le :  24/11/2003  page :  9032
Rubrique :  grandes écoles
Tête d'analyse :  école d'ingénieurs généralistes de Marseille
Analyse :  création. décret. publication
Texte de la QUESTION : M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation de l'EGIM (école d'ingénieurs généralistes de Marseille). En effet, en 2002, il a été décidé de créer à Marseille une école d'ingénieurs généralistes. Le décret portant création de cet établissement aurait dû paraître au Journal officiel au printemps 2003. Or ce décret n'a pas été publié à ce jour. Pour autant, la rentrée a eu lieu et les cours ont commencé. Il lui demande de préciser l'état d'avancement de la préparation de ce texte, d'autant plus que les étudiants ne peuvent pas être inscrits dans une école qui, juridiquement, n'existe pas et, par conséquent, ne peuvent être inscrits à la Sécurité sociale ni être couvert en cas d'accident.
Texte de la REPONSE : Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche précise que l'école généraliste d'ingénieurs de Marseille (EGIM) a été créée par décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003, publié au Journal officiel du 1er octobre 2003. Cette école est appelée à rejoindre, à terme, le groupe des écoles centrales et toutes les mesures nécessaires ont été prises à cet effet. Dans un premier temps, et ceci pour la prochaine rentrée universitaire, les élèves seront recrutés sur le concours commun Centrale-Supélec.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O