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Texte de la QUESTION :
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M. Axel Poniatowski interpelle M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer au sujet des contrôles de tachimètre des véhicules taxis par les services des mines. En effet, ce nouveau système semble aujourd'hui plus compliqué et plus onéreux qu'auparavant et multiplie par deux les contrôles, dans deux endroits géographiques différents. Les sociétés et artisans taxis doivent, dans un premier temps, effectuer leur contrôle technique (marbre) dans un garage puis leur contrôle de tachimètre dans un autre garage agréé. Dans la perspective de simplifier les démarches de ces sociétés et artisans, il souhaite connaître sa position à cet effet et les possibilités d'amélioration de ce système. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Les contrôles évoqués par l'auteur de la question sont de nature différente. Le premier concerne le véhicule et sa sécurité, dont l'expertise est réalisée par des centres de contrôle des véhicules légers (CCVL), agréés par les préfets. Le second concerne le taximètre et la garantie de la justesse de la transaction, dont la vérification est effectuée par des organismes certifiés par le laboratoire national d'essais en ce qui concerne l'installation et agréés par les préfets, pour la vérification périodique. La nouvelle réglementation concernant les taximètres ne s'oppose pas à ce qu'un CCVL puisse également être agréé pour la vérification des taximètres. Le seul critère d'indépendance retenu concerne l'impossibilité pour l'organisme vérificateur d'exercer une profession liée au transport par taxi. Il serait donc tout à fait envisageable, sous réserve d'obtention de l'agrément correspondant, que les CCVL puissent effectuer à la fois le contrôle des véhicules et la vérification périodique des taximètres. Certains CCVL ne seraient pas opposés à une telle orientation de leurs activités.
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