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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût des 35 heures dans notre pays. En effet, il est communément annoncé que les 35 heures représentent une charge de l'ordre de 15 milliards d'euros par an pour le budget de l'État. Il lui demande donc, d'une part, si cette évaluation est exacte et, d'autre part, si cette dépense très lourde n'avait pas été initialement engagée, est-ce que le déficit public ne serait pas en dessous des 3 % du PIB.
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Texte de la REPONSE :
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Il n'existe pas de mesure simple et incontestable de l'impact du coût des 35 heures sur les finances publiques. L'exercice suppose en effet un certain nombre d'hypothèses ou de conventions, notamment sur le champ de l'observation, les éventuels effets bénéfiques en termes de créations d'emplois, le choix d'un point ou d'un scénario de référence, etc. Néanmoins, les travaux les plus récents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie conduisent à une estimation de ce coût, sur la base des éléments connus, de 10 milliards d'euros en 2003 et 15 milliards d'euros en 2005 (soit 1 % du PIB), qui se décomposent de la manière suivante. L'estimation du coût des allégements de charges associés à la réduction du temps de travail repose sur la comparaison du coût total des allégements généraux de charges (compensés par le Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale puis par le budget du travail) avec celui des allégements dans un scénario de référence hors réduction du temps de travail (RTT). Sous ces hypothèses, ce dernier associé à la RTT est estimé à 8 milliards d'euros en 2003 et à 12,5 milliards d'euros en 2005. S'y ajoute une estimation du coût des « 35 heures » dans le secteur public, qui prend en compte uniquement celui de la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat et la fonction publique hospitalière. Les conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans ces deux fonctions publiques génèrent un surcoût de fonctionnement de 2 milliards d'euros en 2003 et 2,5 milliards d'euros en 2005. Il n'a pas été possible d'évaluer de façon globale l'impact budgétaire de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale et les entreprises publiques faute de données récentes et compte tenu de la difficulté à centraliser l'information au regard de la multiplicité des employeurs. L'ensemble de ces estimations a été présenté de façon détaillée à la mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail présidée par M. Ollier.
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