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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur ses propos récents en faveur de la construction d'un prototype d'EPR. S'appuyant sur les conclusions du rapport parlementaire de Jean Besson, la ministre de l'industrie a vivement recommandé l'engagement de la France autour de ce programme industriel européen d'un montant de 3 milliards d'euros. Sans porter de jugement sur le fond et la logique industrielle d'un tel projet, le député s'étonne de la précipitation avec laquelle la France s'engage avant même que le débat national, initié par le même gouvernement, ne soit commencé. La décision finale qui risque d'enfermer notre pays dans une logique pronucléaire se fait en dehors de tous débats démocratiques et sans consultation ni concertation des représentants de la nation. Le débat national sur les énergies est l'aboutissement logique d'un processus de démocratisation des décisions publiques en matière de choix énergétiques. Au-delà de l'aspect industriel et utile à notre économie, nos options énergétiques sont des choix de société et méritent, à ce titre, d'être débattu devant la représentation nationale. Par ailleurs, la secrétaire nationale du parti gouvernemental UMP a déclaré « le temps est fini de grands programmes énergétiques financés exclusivement sur les deniers publics ». C'est pourquoi le député demande à la ministre déléguée à l'industrie si elle compte respecter le calendrier parlementaire et de prendre en considération les avis de la représentation qui s'exprimeront en temps utile et tout particulièrement l'avenir qui sera réservé à la part des énergies renouvelables.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier Ministre, dans son discours de politique générale, avait annoncé, avant toute prise de décision sur la politique énergétique de la France, l'organisation d'un grand débat sur les énergies suivi d'un projet de loi d'orientation. Ce débat, qui s'est déroulé au premier semestre 2003, aura été pluraliste, transparent et ouvert, et aura permis aux représentants de toutes les sensibilités de s'exprimer. Après cette phase d'échanges et d'écoute, il revenait au Gouvernement de synthétiser l'ensemble des réflexions et d'arrêter des propositions. C'est l'objet du livre blanc sur les énergies présenté le 7 novembre 2003. Ce livre, disponible sur Internet, est ouvert à la concertation jusqu'à la fin de l'année. En parallèle, plusieurs réunions seront organisées avec tous les acteurs du monde de l'énergie pour recueillir leur avis. En fin d'année 2003, le Gouvernement arrêtera définitivement les orientations de la politique énergétique de la France et les présentera au Parlement en 2004 dans le cadre d'un projet de loi d'orientation. Sur le fond, le débat national a clairement montré que, malgré les efforts très importants de maîtrise de l'énergie, les énergies renouvelables ne pourront constituer qu'un complément important et non une alternative aux énergies classiques. Pour la production d'électricité non couverte par des sources renouvelables, l'alternative sera donc de choisir en 2020 entre le renouvellement du parc nucléaire par de nouvelles centrales nucléaires ou son remplacement par des centrales au gaz. La première option pose la question de la maîtrise de la sûreté et du traitement des déchets ; la seconde entraînerait une très forte augmentation de nos émissions de gaz à effet de serre en contradiction avec la volonté de les réduire très significativement. C'est pourquoi il apparaît indispensable de s'assurer que des technologies nucléaires modernes répondant à des critères de sûreté renforcés seront disponibles à l'horizon de 2020. Dans ces conditions, le livre blanc envisage la construction prochaine d'un démonstrateur d'un réacteur de nouvelle génération pour optimiser le déploiement ultérieur de nouvelles centrales. Le livre blanc précise enfin que les choix pour la création de nouvelles installations seront effectués de manière transparente afin de permettre l'information la plus large du public et la prise en compte de ses préoccupations. Ces propositions, ainsi que toutes celles décrites dans le livre blanc, pourront être débattues jusqu'à la fin de l'année 2003 et feront l'objet, après d'éventuelles modifications, d'une présentation au Parlement.
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