PERSONNES HANDICAPÉES

    M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Hugon, pour le groupe UMP.
    M. Jean-Yves Hugon. Ma question s'adresse à Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
    Madame la secrétaire d'Etat, voici la lettre que j'ai reçue :
    « Je m'appelle Ludovic Gourmelen. J'habite Montierchaume, une petite commune de l'Indre, près de Châteauroux, et je suis porteur d'une myopathie de Duchesne de Boulogne. J'ai vingt-neuf ans. Ma dépendance actuelle correspond à celle d'un tétraplégique. Je souffre également d'une atteinte cardio-respiratoire nécessitant une ventilation nasale qui doit être assumée par un tiers. Mon jeune frère Loïc, souffrant de la même maladie, mais moins atteint sur le plan musculaire, assumait pour moi certaines activités de la vie quotidienne, et assurait une communication à distance. Il est décédé le 17 mars 2002.
    « J'étais vendredi dernier sur le plateau de France 2, mais je n'ai pu prendre la parole. »
    « Madame la secrétaire d'Etat, j'ai deux questions à vous poser. Certains départements ont mis en place le « guichet unique », rassemblant tous les financiers potentiels pouvant venir en aide à des malades comme moi. Quand prévoyez-vous de généraliser ce dispositif à tout le territoire national ? Par ailleurs, l'ACTP, l'allocation compensatrice pour une tierce personne, que je perçois, ne me permet de financer une aide à domicile que trois heures par jour, alors que j'ai besoin d'une aide technique et humaine 24 heures sur 24. Dans mon département, elle est attribuée au taux maximum de 80 % ; dans d'autres départements, elle est déplafonnée de 100 à 300 %. Ne serait-il pas possible de réviser et d'uniformiser le taux d'ACTP ?
    Madame la secrétaire d'Etat, j'ai passé personnellement plusieurs heures au domicile de Ludovic. J'ai mesuré les difficultés quotidiennes auxquelles lui et ses parents sont confrontés. Avant que vous ne vous adressiez directement à lui, à qui vous allez procurer un immense bonheur, car il vous regarde en ce moment,...
    M. Maxime Gremetz. Trop, c'est trop !
    M. Jean-Yves Hugon. ... je voudrais que l'ensemble de la représentation nationale oublie quelques secondes ses querelles politiciennes, et rende hommage avec le Gouvernement, s'il veut bien s'y associer,...
    M. Daniel Vaillant. On ne peut pas accepter ça !
    M. Jean-Yves Hugon. ... à la dignité de ces enfants, de ces jeunes adultes et de leurs proches devant cette terrible maladie. En leur nom, je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
    Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, je vous remercie d'abord pour votre question et pour la grande sensibilité avec laquelle vous vous êtes fait le porte-parole de Ludovic Gourmelen et, au-delà de lui, je l'ai bien compris, de tous les handicapés lourds qui éprouvent aujourd'hui beaucoup de difficultés dans leur vie quotidienne.
    J'étais moi-même sur le plateau de France 2 dans la nuit de vendredi à samedi dernier, et j'ai rencontré beaucoup de personnes qui sont confrontées à d'énormes problèmes. Vous en avez évoqué deux particulièrement : l'information et les aides financières.
    L'information d'abord : vous parlez de « guichet unique », je parle plus facilement de « site de la vie autonome », mais je crois que c'est la même chose. Vous le savez, ces sites ont déjà été mis en place dans quelques départements. J'ai l'ambition de faire en sorte que, fin 2003 - les crédits ont d'ores et déjà été votés -, tous les départements puissent être dotés de cette structure, c'est-à-dire d'un lieu ou l'on pourra avoir toutes les informations concernant les aides techniques - matériel adapté, prothèses, etc. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Au-delà de cette information sur les aides techniques, j'ai l'ambition, et le Président de la République en a parlé la semaine dernière dans son beau discours sur le handicap, de faire en sorte que chaque département dispose d'une Maison du handicap centralisant toutes les informations sur le handicap (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française) afin d'aiguiller efficacement les personnes concernées et leur famille vers les services compétents. Il s'agit d'informer au mieux, au plus vite et au plus utile.
    A propos des aides financières et plus précisément de l'allocation compensatrice pour tierce personne, il est évident que, même à son taux maximal, cette allocation qui n'est pas déplafonnée est totalement insuffisante pour couvrir les besoins des personnes lourdement handicapées dont certaines nécessitent une assistance vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
    Consciente de ce grave problème le Gouvernement a créé, dès le mois d'octobre dernier, 900 postes d'auxiliaire de vie pour accompagner ces personnes. C'est à la fois beaucoup et totalement insuffisant. Nous allons donc poursuivre cet effort dans les années à venir.
    J'ai cru comprendre, après m'en être informée, que M. Gourmelen ne s'était pas signalé auprès des services du département. Je vous invite fortement à l'y accompagner car je suis sûre qu'il y recevra un accueil très attentif et qu'une solution individualisée sera trouvée.
    D'une manière plus générale, le problème important des ressources des personnes handicapées se trouve au coeur de la réflexion menée dans le cadre de la réforme de la loi de 1975 que j'espère vous présenter, avec Jean-François Mattei, dans le courant de l'année 2003. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)