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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences désastreuses de la réforme des services publics initiée par le Gouvernement, et plus particulièrement dans les services des douanes. L'administration des douanes ne cesse de supprimer des emplois. En avril dernier, la direction régionale du Languedoc a supprimé les recettes locales des douanes non domiciliées et les services des SACI dans toute sa circonscription, la brigade d'Agde faisant les frais de cette réorganisation de par son regroupement avec celle de Sète. Le manque flagrant d'effectifs à Sète, le non-recrutement d'agents lors de la mise en place de la RTT et les augmentations de trafic de passagers avec le Maroc, les îles Baléares ont amené l'obligation à l'unité agathoise de venir renforcer, pendant la période estivale, l'équipe de Sète. Cette situation est désormais le prétexte majeur au regroupement des deux services qui entraînera, au plus tard fin 2005, la suppression de 10 emplois supplémentaires dans sa circonscription. La disparition, des services terrestres douaniers, dans le secteur sétois, et celui de Béziers, laissera le port du Cap-d'Agde, et tout le littoral ouest du département de l'Hérault sans aucune surveillance douanière. La venue épisodique des unités de Narbonne et de Montpellier n'aura qu'une allure de démonstration de présence où l'efficacité de la lutte contre la fraude s'en ressentira sûrement, d'autant que l'unité de Sète, prise par les arrivées et les départs toujours plus nombreux des ferries, n'aura aucune possibilité de venir contrôler et surveiller ce secteur. Il lui demande que dans le cadre de l'élaboration d'une véritable politique de décentralisation concertée instaurant une réelle proximité de prévoir le renforcement de l'unité agathoise plutôt que sa suppression. Celle-ci, forte d'éléments supplémentaires, serait idéalement placée sur un endroit stratégique pour la lutte contre la fraude et les grands trafics (jonction A 9-A 75, gare TGV, aéroport de Vias, surveillance et contrôle du Cap-d'Agde et tout l'ouest de l'Hérault), et aurait les moyens en effectifs et en matériels pour assurer pleinement son rôle de service public.
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Texte de la REPONSE :
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L'administration des douanes a entrepris de réformer son dispositif de surveillance afin d'apporter une réponse adaptée aux mutations de son environnement. Depuis la dernière réforme menée en 1992, lors de l'ouverture du grand marché intérieur, les courants de fraude se sont en effet diversifiés. La douane doit également faire face à de nouvelles échéances (ouverture de nouveaux terminaux à Roissy ; extension de l'aéroport de Nice...) et tenir compte de la mise en place de certaines structures répondant à l'évolution des missions qui lui sont confiées : contrôle de l'immigration aux points de passage autorisés à l'entrée de l'espace Schengen ; participation aux groupes d'intervention régionaux ; création de la douane judiciaire. Enfin, la réforme engagée répond à la démarche de recentrage de la douane sur son coeur de métier : la police de la marchandise et la lutte contre la grande fraude internationale dans le contexte de l'ouverture des frontières européennes. Pour la surveillance, ce recentrage nécessite un redéploiement de ses moyens sur les nouveaux vecteurs de fraude, sans réduction d'emploi au plan national, et la mise en oeuvre de méthodes d'intervention nouvelles. L'objectif s'inscrit dans la logique initiée au niveau ministériel d'améliorer la performance et l'efficacité de l'intervention de l'État. Cela se traduit par le regroupement des moyens isolés et la construction d'unités étoffées, capables d'exercer des contrôles mieux programmés et plus efficaces au sein d'un dispositif cohérent au plan régional comme au plan national. Dans l'Hérault, cette démarche a conduit au réexamen du dispositif de surveillance et à la suppression de la brigade d'Agde qui intervient sur des axes déjà surveillés par d'autres unités, ce qui constitue une source de contrôles redondants et peu productifs. Ses moyens ont été redéployés entre les trois autres unités du département. Ainsi, la brigade de Sète bénéficie-t-elle d'un renfort de huit emplois supplémentaires (+ 50 %) lui permettant d'accroître sa disponibilité opérationnelle et de procéder à des contrôles plus efficaces sur tout l'ouest de l'Hérault. Par ailleurs, la douane continue de disposer d'importantes structures de surveillance maritime dans l'Hérault et plus particulièrement à Agde où sont stationnées deux brigades, l'une de garde-côtes et l'autre chargée de l'observation radar des navires et du guidage des vedettes sur leurs objectifs. Son réseau de collecte du renseignement dans le domaine maritime lui permet également de cibler ses interventions, avec des résultats probants, assurant ainsi la complémentarité des dispositifs maritime et terrestre.
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