FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 26408  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  13/10/2003  page :  7772
Réponse publiée au JO le :  20/01/2004  page :  519
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  cyclistes
Analyse :  code de la route. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales si les cyclistes peuvent circuler sur les trottoirs dans les villes.
Texte de la REPONSE : En application de l'article R. 412-34 du code de la route, les trottoirs se trouvent réservés à la circulation des piétons ; sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent également les utiliser, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons ; les personnes qui conduisent un cycle à la main sont assimilées aux piétons.
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O