12ème législature

Question N° : 26435	de  M.   Dutoit Frédéric ( Député-e-s Communistes et Républicains - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	équipement, transports et logement
Ministère attributaire :	équipement, transports et logement
	Question publiée au JO le :  13/10/2003  page :  7766
	Réponse publiée au JO le :  09/03/2004  page :  1836
	Date de signalisat° :  24/02/2004
Rubrique :	transports ferroviaires
Tête d'analyse :	transport de marchandises
Analyse :	infrastructures. région PACA
Texte de la QUESTION :	M. Frédéric Dutoit attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'urgence de lancer le projet relatif à l'ouverture du tunnel de Montgenèvre afin d'améliorer le fret ferroviaire vers l'Italie du Nord. Il se fait notamment l'interprète du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence. Il estime qu'il convient de reconnaître le rôle fondamental des infrastructures de transport dans l'activité économique d'aujourd'hui et de demain. Et considère qu'elles sont un outil essentiel de l'aménagement et de l'attractivité des territoires. Il souhaite que le port autonome de Marseille bénéficie d'une politique nationale audacieuse destinée à renforcer l'intermodalité des plates-formes logistiques et à promouvoir de nouvelles alternatives à la route dans le transport des marchandises. Il lui demande de dissiper les inquiétudes nées après l'annonce du gel ou du report d'une partie non négligeable des crédits d'État alloués au développement des transports, et de le tenir informé des dispositions qu'il prendra en ce sens.
Texte de la REPONSE :	Le projet de tunnel sous le Montgenèvre a déjà fait l'objet d'études, pour le moment à caractère exploratoire, menées par le conseil régional Provence - Alpes - Côte d'Azur et le groupement de communes Setumont. Ces études ont été examinées dans un cadre franco-italien par la commission intergouvernementale des Alpes-du-Sud. Il ressort qu'un dossier de cette importance nécessite une remise en perspective des études, notamment sur le plan du trafic voyageurs et marchandises, en tenant compte des projets d'autoroute de la mer et de nouvelle liaison entre Lyon et Turin. Ce dernier projet, qui lui est voisin, ne participe pas au désenclavement des Hautes-Alpes. Mais il constitue un élément déterminant dans les hypothèses d'évolution des flux de transport entre les deux pays. De nouvelles études relatives au projet de tunnel, ou la réactualisation des études existantes, pourraient en conséquence être discutées dans un cadre franco-italien, en liaison avec les principales collectivités intéressées.

CR 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O