| Question N° :
26461
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de
M.
Cinieri Dino
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
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QE
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Ministère interrogé : |
agriculture, alimentation et pêche
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Ministère attributaire : |
agriculture, alimentation et pêche
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Question publiée au JO le :
13/10/2003
page :
7748
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Réponse publiée au JO le :
13/04/2004
page :
2937
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Date de changement d'attribution :
31/03/2004
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Rubrique :
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bois et forêts
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Tête d'analyse :
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arbres de Noël
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Analyse :
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sécheresse. plan d'urgence
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Texte de la QUESTION :
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M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des producteurs de sapins de Noël du département de la Loire, touchés, eux aussi, par la sécheresse qui sévit actuellement en France. Leurs exploitations connaissent d'importants dégâts qui mettent en péril leur activité pour les années à venir puisque les jeunes plantations dépérissent et le taux de mortalité avoisine les 100 %. En ce qui concerne les Epicéas et les Nordmans qui auraient dû être commercialisés cette année, les dégâts s'élèvent à 80 % pour les premiers et 60 % pour les seconds. Ces professionnels très inquiets demandent, à juste titre, à être admis à bénéficier des dispositions liées à la procédure des calamités agricoles à l'instar des exploitants agricoles. Par conséquent il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite de la sécheresse et de la canicule du printemps et de l'été, la Commission nationale des calamités agricoles s'est réunie à plusieurs reprises depuis le mois d'août 2003. Lors de la réunion du 27 janvier 2004, la Commission nationale des calamités agricoles a reconnu le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur les pépinières forestières dans le département de la Loire. Les pertes subies par les producteurs pourront faire l'objet d'une indemnisation dès lors que les sinistrés satisfont aux conditions réglementaires en vigueur.
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