FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 26496  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  13/10/2003  page :  7749
Réponse publiée au JO le :  23/03/2004  page :  2279
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  insecticides
Analyse :  utilisation. conséquences. apiculture
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la surmortalité qui frappe les abeilles, notamment ardennaises. En effet, depuis de nombreuses années, les apiculteurs observent une surmortalité au sein de leurs essaims d'abeilles. Cette dernière peut atteindre des taux astronomiques de 15 à 85 % des populations. Plusieurs enquêtes effectuées par les directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF) ont mis en évidence les incidences mortelles que pouvait avoir l'usage de traitements agricoles tels que les pesticides, fongicides et autres produits phytosanitaires sur les abeilles. Aussi, au regard de ce que les spécialistes considèrent comme une véritable crise, elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin que cette surmortalité aux conséquences environnementales, économiques et sociales importantes cesse.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a attiré l'attention de monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la surmortalité qui frappe les abeilles ardennaises. Les apiculteurs font régulièrement état de phénomènes importants de mortalité dans leurs ruchers. Ces phénomènes ont conduit à renforcer les actions des services de l'État en charge de ces questions. Les actions de surveillance sanitaire des ruchers ont ainsi fait l'objet d'un renforcement significatif à travers la mise en place d'un réseau d'alerte sanitaire qui fait appel dans chacun des départements aux directions départementales des services vétérinaires et aux groupements sanitaires apicoles. L'intensification de ces actions de surveillance a donné lieu à une faible remontée d'informations : 202 fiches provenant de 47 départements ont ainsi été collectées en 2002-2003. Cette surveillance sanitaire s'est accompagnée de plusieurs actions dans le domaine de l'utilisation des pesticides. Outre le développement des contrôles à l'utilisation (3 000 contrôles programmés en 2003 sur l'ensemble du territoire) menés par les directions régionales de l'agriculture et de la forêt, divers chantiers ont été engagés : examiner l'incidence éventuelle des traitements de semences sur la santé des abeilles, renforcer les protocoles d'évaluation du risque des pesticides et clarifier certaines pratiques agricoles qualifiées de dangereuses pour les abeilles (mélanges). L'ensemble de ces actions se poursuit et, en l'absence d'évidence scientifique, des zones d'observation des ruchers (ZOR) sont en cours de mise en place au niveau régional dans quatre départements (Yonne, Vendée, Charente-Maritime et Haute-Garonne). La résolution des problèmes évoqués par les apiculteurs requiert leur pleine participation à ces différentes actions et une mobilisation active de tous les partenaires intéressés et en particulier des agriculteurs.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O