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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le plan Urgences présenté le 30 septembre 2003. La volonté affichée du Gouvernement est de consolider la chaîne des urgences en agissant sur chacun des maillons, tant au niveau des moyens humains et matériels que sur l'amélioration de la coordination des différents acteurs. Le développement des hôpitaux locaux est donc annoncé dans l'objectif de corriger la pénurie dans les zones sous-médicalisées. De même, le renforcement des effectifs des SMUR est programmé. Ces deux orientations intéressent directement les habitants de la circonscription dont il est le représentant. En effet, alors même que le projet de maison médicale de garde n'est pas concrétisé, le service d'urgences de l'hôpital de Luxeuil-les-Bains est fermé de minuit à 8 heures le matin depuis plusieurs mois, sans aucune structure de remplacement. En journée, ce sont des médecins spécialistes mais en aucun cas urgentistes qui assurent la permanence (dermatologue par exemple). Pire encore, le SMUR qui représente une véritable assurance-vie en milieu rural est également suspendu faute de personnel qualifié. La réalité de cette régression traduit la réalité de l'abandon progressif des populations rurales et de leurs territoires. C'est pourquoi, soucieux que les zones rurales ne soient pas les oubliées de ce plan Urgences, il lui demande dans quelle mesure, et quels délais, un SMUR tel que celui de Luxeuil-les-Bains bénéficiera des dispositions du plan Urgences 2003.
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Texte de la REPONSE :
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Les centres hospitaliers de Vesoul, Lure et Luxeuil ont fusionné depuis le 1er janvier 2002 et constituent aujourd'hui le centre hospitalier intercommunal de Haute-Saône. S'agissant de l'accueil des urgences, le projet stratégique de fin 1999 prévoyait, conformément aux orientations du SROS, le maintien d'une unité d'accueil, d'orientation et de traitement des urgences (UPATOU) et d'une antenne SMUR sur chacun des sites de Lure et Luxeuil, le service d'accueil des urgences (SAU) étant autorisé à Vesoul. Cependant, une nouvelle organisation des sites de Lure et Luxeuil s'est imposée du fait des difficultés pour pouvoir les postes médicaux vacants. Les problèmes constants de recrutements de médecins urgentistes ont été accentués par l'annonce de plusieurs démissions de praticiens au début de l'année 2003. Le fonctionnement de l'accueil des urgences au CHIC Vesoul-Lure-Luxeuil repose aujourd'hui sur 12 équivalents temps plein, dont 8 restent à pourvoir, alors que 24 médecins urgentistes seraient nécessaires pour assurer le fonctionnement de l'ensemble des structures. Une mission nationale d'appui, sollicitée par le conseil d'administration du CHI de Haute-Saône a rendu ses conclusions en février 2003. Pour faire suite à ces travaux, un groupe de pilotage a été mis en place et a proposé une organisation des urgences, approuvée le 16 mai 2003 par la majorité des membres du conseil d'administration, qui a conduit l'ARH à suspendre les autorisations des deux UPATOU et du SMUR de Luxeuil depuis le 1er juillet 2003. Néanmoins la prise en charge des patients est assurée dans le cadre de consultations non programmées assurées par les centres hospitaliers de Lure et de Luxeuil entre 8 heures et minuit, la médecine de ville prenant le relais au-delà. De plus, un projet de maison médicale installée dans les locaux de centre hospitalier de Luxeuil est inclus dans le cadre du plan hôpital 2007. S'agissant du SMUR, l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté a considéré, au regard des conclusion de la mission d'audit, qu'il n'était pas nécessaire de maintenir plus d'un SMUR pour les deux sites de Lure et Luxeuil, distant de moins d'un quart d'heure, basé à Lure. L'ARH n'est pas opposé à la réouverture du SMUR de Luxeuil, pour autant que la démographie médicale rende son fonctionnement possible. Cette organisation vise à garantir, dans les meilleures conditions possibles, la qualité et la sécurité de la prise en charge pour la population, couverte à 95 % en 35 minutes par un SMUR. Dans ce contexte il n'est pas apparu pertinent de créer, dans le cadre des crédits du plan urgences, des postes médicaux supplémentaires, les postes d'ores et déjà budgétés étant aujourd'hui vacants. C'est pourquoi les efforts ont porté sur le personnel non médical du service d'accueil des urgences de Vesoul, qui a été renforcé par un poste d'infirmier, un poste de manipulateur en radiologie et une secrétaire. De plus le service de soins de suite a bénéficié de la création d'un poste de kinésithérapeute. L'ensemble du dispositif devrait être revu lors de l'élaboration du volet urgences du SROS de troisième génération.
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