FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 26507  de  M.   Bacquet Jean-Paul ( Socialiste - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  20/10/2003  page :  7961
Réponse publiée au JO le :  09/03/2004  page :  1869
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  médecine scolaire et universitaire
Analyse :  infirmiers. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes manifestées par les infirmières conseillères de santé quant au budget 2004 de l'éducation nationale. En effet, marquant en cela une véritable rupture avec la politique engagée depuis plus de dix ans en matière de créations de postes d'infirmières au sein du système éducatif, ce projet de budget ne semble prévoir que très peu de postes nouveaux. Il est pourtant primordial de miser sur une politique de prévention et d'éducation individuelle et collective auprès des élèves, par rapport à une politique de santé qui a tendance à survaloriser la consommation de médicaments. Alors que les jeunes sont trop nombreux aujourd'hui à exprimer les symptômes de rejet d'une société qui a bien souvent oublié de penser à eux en tant que jeunes encore fragiles et en pleine construction, il est plus que jamais indispensable de tout mettre en oeuvre pour ne pas les abandonner à leurs difficultés. Les infirmières conseillères contribuent largement à l'adaptation de l'élève à l'école. En effet, certains symptômes qui se manifestent par des réactions comportementales exagérées et par des dysfonctionnements de santé peuvent conduire les élèves à l'échec scolaire. La vigilance dans ce domaine est aussi une des missions des infirmières, véritable « référence santé » dans leur établissement, tant sur le plan individuel que collectif. L'infirmerie dans un établissement scolaire n'est-elle pas le lieu où l'élève vient non seulement parce qu'il est malade, mais aussi pour dire son mal-être, ses difficultés et demander conseil. Au moment où tous les acteurs de la communauté éducative recherchent des moyens pour endiguer les problèmes actuels rencontrés par les élèves, il lui demande de lui préciser les mesures que son ministère entend prendre pour que les infirmières conseillères de santé puissent assurer la totalité de leurs missions auprès de tous les jeunes de la maternelle à l'université en matière d'éducation à la santé, à la sexualité, au dépistage précoce des handicaps, mais aussi à la prévention, car la santé est indissociable de la réussite scolaire.
Texte de la REPONSE : La circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 (publiée au BOEN n° 46 du 11 décembre 2003) relative à la santé des élèves dans le cadre du programme quinquennal de prévention et d'éducation précise la politique que le ministère de l'éducation nationale entend mener dans ce domaine en définissant les objectifs poursuivis par celle-ci, à savoir : repérer et suivre les problèmes de santé des élèves ; mieux connaître, repérer et prendre en compte les signes de souffrances psychiques des enfants et adolescents ; assurer tout au long de la scolarité la continuité des actions d'éducation à la santé, notamment en intégrant dans les projets d'école et d'établissement une programmation ou des actions d'éducation à la santé, en développant l'éducation à la sexualité, en prévenant les conduites addictives et en éduquant à la nutrition pour prévenir les problèmes de surpoids et d'obésité ; développer chez les élèves des comportements civiques et solidaires : généraliser les gestes qui sauvent. Les infirmières intégrées au projet pédagogique des établissements trouvent pleinement leur place et jouent un rôle de premier plan dans le cadre de la réalisation de ce programme quinquennal de prévention et d'éducation en faveur des élèves. Depuis 1998, les moyens en personnels infirmiers ont été renforcés par 1 104 emplois et 190 équivalents temps plein de vacations, et le taux moyen d'encadrement, qui était d'une infirmière pour 2 370 élèves à la rentrée 1997, est actuellement d'une pour 1 840. Il n'est pas prévu de mesure de création d'emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux dans le projet de loi de finances pour 2004. Toutefois, s'agissant des personnels infirmiers, ce projet comporte une mesure catégorielle qui doit permettre d'améliorer leur déroulement de carrière.
SOC 12 REP_PUB Auvergne O