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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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instituts régionaux du travail social
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Analyse :
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étudiants. revendications. Poitou-Charentes
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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Perrin-Gaillard attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent, chaque année, les étudiants de l'institut régional du travail social Poitou-Charentes. En effet, les étudiants de l'IRTS Poitou-Charentes, soucieux de la qualité de leur formation et plus globalement de l'avenir de leur secteur d'activité, voient leur formation se dégrader. Leurs revendications portent d'abord sur les frais de stage qui sont entièrement à leur charge et auxquels ils ne peuvent faire face, sur les conditions de travail du référent de stage qui ne dispose pas du temps utile pour encadrer de façon satisfaisante leur stagiaire, enfin, sur l'homologation de leur diplôme au niveau bac + 3, qui pourrait être effectuée dans le cadre de l'harmonisation européenne des diplômes d'études supérieures. Devant la pertinence des différents points noirs soulevés par les étudiants de l'IRTS Poitou-Charentes, communs à de nombreux centres de formation en travail social de notre territoire national, elle lui demande, quelles mesures urgentes il envisage de prendre afin de mettre un terme au découragement qui s'empare de ces étudiants et d'assurer à nos futurs travailleurs sociaux une formation de qualité.
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Texte de la REPONSE :
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Les formations en travail social reposent sur le principe de l'alternance entre périodes de formation théorique en centre et stages en milieux professionnels afin d'offrir les meilleures garanties en matière de formation professionnelle. Par ailleurs, ces formations s'effectuent soit par la voie de la formation initiale soit par la voie de la formation professionnelle continue. Les étudiant relevant de cette dernière voie sont salariés ou bénéficient des dispositifs de droit commun relatifs aux stagiaires de la formation continue. D'autre part, afin d'améliorer la situation des étudiants en formation initiale, le décret n° 2002-1342 du 12 novembre 2002 tend à harmoniser les critères d'attribution des bourses en travail social et les critères sociaux des bourses de l'enseignement supérieur. En outre, le projet de loi relatif aux responsabilités locales, en sa version actuelle, prévoit que les établissements de formation agréés pourront recevoir de la part des étudiants des droits d'inscription dont le montant maximum est fixé chaque année par référence au niveau arrêté pour les droits de scolarité dans les instituts universitaires professionnalisés. S'agissant de la reconnaissance du niveau de qualification professionnelle des diplômes d'État en travail social, il convient de la distinguer de la reconnaissance du niveau académique des formations de l'enseignement supérieur. Le niveau académique des formations de l'enseignement supérieur est reconnu au regard de leur nature et de leur durée. Le niveau de qualification professionnelle était autrefois déterminé par le niveau d'homologation du diplôme fondé sur l'analyse des débouchés professionnels et des emplois occupés. Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, c'est le niveau d'enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles qui le détermine. A cet égard, il est à noter que la Commission nationale de la certification professionnelle, placée auprès du Premier ministre, a parmi ses missions l'élaboration d'une « nouvelle nomenclature des niveaux de certification, en rapport avec les emplois occupés, et susceptible de permettre des comparaisons européennes et internationales » (art. 8 du décret n° 2002-617 du 26 avril 2002).
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