12ème législature

Question N° : 26521	de  M.   Alary Damien ( Socialiste - Gard )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  20/10/2003  page :  7971
	Réponse publiée au JO le :  27/01/2004  page :  722
Rubrique :	pharmacie et médicaments
Tête d'analyse :	médicaments
Analyse :	prescription. traitements de longue durée
Texte de la QUESTION :	M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la limitation de la durée de la prescription des médicaments. En effet, cette limitation pose des problèmes concrets pour les traitements de longue durée, imposant aux patients de payer des consultations uniquement pour renouveler des ordonnances. Cela constitue autant de dépenses de santé imputables sur les frais de remboursement par l'assurance maladie. En conséquence, il lui demande s'il envisage une modification réglementaire dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :	Toute ordonnance comportant la prescription d'un médicament pour une durée de traitement supérieure à un mois doit, pour permettre la prise en charge de ce médicament, indiquer soit le nombre de renouvellements de la prescription par périodes maximales d'un mois, soit la durée totale de traitement, dans la limite de douze mois. Toutefois, pour les médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants, la prescription ne dépassera pas vingt-huit jours, et pour certains d'entre eux cette durée peut être réduite à quatorze jours, voire à sept jours. Les malades chroniques n'ont donc pas à se rendre tous les mois chez leur médecin puisqu'il peut être établi une ordonnance d'une durée de douze mois. En revanche, le pharmacien ne peut délivrer en une seule fois une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à quatre semaines ou à trente jours, selon le conditionnement. De plus, le pharmacien est tenu de délivrer le conditionnement le plus économique compatible avec les mentions figurant sur l'ordonnance.

SOC 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O