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Rubrique :
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défense
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Tête d'analyse :
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réservistes
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Analyse :
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participations à des opérations extérieures. conséquences. emploi
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Texte de la QUESTION :
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Le devoir des réservistes est parfois très difficile à assumer lorsque la France fait appel à eux pour participer à des opérations car aucun dispositif ne leur garantit le retour à l'emploi qu'ils occupaient au sein de leur entreprise. Beaucoup de réservistes proposés pour participer à des opérations extérieures de 120 jours préfèrent renoncer sous la menace de ne pas retrouver leur poste voire leur emploi. Aussi, pour favoriser l'emploi des réservistes, M. Jérôme Rivière demande à Mme la ministre de la défense s'il peut être envisagé à court terme de proposer aux entreprises concernées des déductions de charges pour l'emploi de ces personnels ainsi qu'une loi leur garantissant le retour dans leur poste à l'issue d'une période de réserve, qu'elle que soit sa durée.
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Texte de la REPONSE :
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En application de la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense et du code du travail, le réserviste servant au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ne doit subir aucun préjudice professionnel du fait de ses activités dans la réserve. Il ne peut être ni licencié, ni sanctionné du fait d'une activité dans la réserve effectuée dans les conditions prévues par la loi. Toutefois, lorsque les activités effectuées par un réserviste dépassent cinq jours ouvrés par année civile, il doit obtenir l'accord de son employeur. Le partenariat avec les employeurs constitue la clef de la réussite de la politique de la réserve militaire. Des études sont actuellement conduites au sein du ministère de la défense afin d'établir des mesures spécifiques au profit des entreprises qui favorisent l'activité dans la réserve.
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