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Rubrique :
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recherche
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Tête d'analyse :
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CEA
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Analyse :
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fonctionnement. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les inquiétudes qui se font jour au sein du personnel du Commissariat à l'énergie atomique (CEA). En effet, le CEA est un acteur clef de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologie de l'information, ainsi que de santé. Depuis sa création en 1945, il relève des défis scientifiques majeurs, ce qui en fait un élément incontournable du paysage scientifique français. Cependant, aujourd'hui, un plan dit « plan à moyen et long terme 2003-2012 » suscite des craintes. L'avenir de ses personnels et de ses missions semble remis en cause par un désengagement significatif des subventions allouées par l'État. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a effectivement entrepris d'élaborer, à la demande de ses ministres de tutelle, un plan à moyen-long terme (PMLT) afin de fixer ses grandes orientations de recherche à l'horizon 2012. Ce plan permettra, par ailleurs, d'établir le nouveau contrat d'objectifs entre l'État et le CEA pour la période 2005-2008. Le CEA est un organisme de recherche technologique dont l'excellence n'est plus à démontrer y compris au plan européen et international. La réflexion en cours dans le cadre du PMLT lui permettra de poursuivre dans cette voie, tout en se fondant sur des perspectives financières réalistes, tant en ce qui concerne les recettes externes que les financements publics dont le niveau et l'évolution traduisent un engagement pérenne de l'Etat. Cette réflexion associe étroitement l'établissement et ses différents ministères de tutelle, et devrait aboutir à un document consolidé au cours du premier semestre 2004, dans l'objectif d'une présentation au conseil d'administration du CEA avant la fin de l'année.
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