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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants : le nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République avec indication de leur grade, de leur situation statutaire (détachement, disponibilité, mise à disposition) et du coût global (charges incluses) qui en résulte ; la nature, l'imputation budgétaire et le montant global des dépenses de fonctionnement réalisées pour le compte de la Présidence de la République au cours des exercices budgétaires 2000 et 2001 ; la nature, l'imputation budgétaire et le montant des dépenses d'investissement réalisées pour le compte de la Présidence de la République au cours des exercices budgétaires 2000 et 2001.
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Texte de la REPONSE :
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Comme pour tous les monuments historiques et bâtiments appartenant à l'Etat, le ministère de rattachement, à savoir le ministère de la culture met à disposition de l'affectataire, en l'occurrence la Présidence de la République, les moyens en personnel et les crédits nécessaires au bon fonctionnement et à un bon état de conservation de ce patrimoine. I. - En ce qui concerne les personnels, 74 agents dont 3 agents de catégorie A et 7 agents de catégorie B sont affectés ou mis à disposition. 35 agents sont en poste à l'Elysée, 39 dans les autres résidences (jardiniers, accueil et surveillance). Les effectifs sont stables depuis plusieurs années. En outre, le Mobilier national, conformément à ses compétences, apporte un concours important. 19 de ses agents sont mis à disposition permanente (6 agents de catégorie B, 13 agents de catégorie C). Par ailleurs, les agents des divers services et ateliers du Mobilier national ont en charge, comme pour les autres institutions et administrations qui relèvent aussi de sa compétence, l'entretien et la restauration des tapis, rideaux, meubles... qui appartiennent au patrimoine national. II. - Les dépenses de fonctionnement courant et d'entretien et de maintenance étaient prises en charge, jusqu'en 2002, par la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France (fonctionnement courant) et par le service national des travaux (entretien et maintenance). A compter de 2003, les crédits (1,815 MEUR pour le fonctionnement courant et 1,067 MEUR pour l'entretien et la maintenance) ont été transférés au budget de la Présidence de la République. S'y ajoutent 0,96 MEUR pour l'informatique. Les dotations n'ont pas évolué depuis cinq ans. III. - Les crédits d'investissement. Affectataire de monuments historiques, qu'il s'agisse de bâtiments ou de domaines dont les plus vastes sont ouverts en permanence au public (Rambouillet, Marly-le-Roi), la Présidence de la République, en liaison avec les services compétents du ministère de la Culture veille à l'entretien, à la conservation et à la restauration du patrimoine national. A cet effet, chaque année, une enveloppe de 4,8 MEUR (stable depuis cinq ans) est déléguée au service national des travaux. Au titre de l'année 2000, en complément de la dotation annuelle, comme pour les autres domaines de l'Etat, une enveloppe exceptionnelle a été affectée à la réparation des dégâts occasionnés par la tempête du 26 décembre 1999, essentiellement dans les domaines, ouverts au public, de Marly-le-Roi et Rambouillet (2,764 MEUR). L'état préoccupant du plancher de la salle à manger du château de Rambouillet et de la salle des Marbres (réalisée sous François 1er) a rendu nécessaire la réalisation de travaux prioritaires qui ont bénéficié d'une dotation exceptionnelle de 888 777 EUR. L'achèvement de ces travaux a permis la réouverture de ces pièces au public. Au titre de l'année 2001, en sus de la dotation annuelle, diverses opérations de restauration du patrimoine ont fait l'objet de dotations exceptionnelles pour un montant de 2,354 MEUR : restauration des pavillons des gardes du parc de l'Elysée (évacués pour raisons de sécurité), opérations de restauration du patrimoine historique du domaine national de Rambouillet : pavillon de l'ermitage et pont de Guéville.
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