|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'installation d'un camp de réinsertion dans les locaux de la colonie de Pierre Rouge à Vimines, propriété de son ministère. Il s'étonne du changement de destination de cette colonie, située dans une zone habitée, sans la moindre concertation avec la commune, le maire et les habitants ayant comme lui découvert avec surprise l'arrivée de vingt-neuf détenus, dont certains condamnés à des peines significatives. Les parties de plein air organisées de plus à l'extérieur de la colonie ont suscité une crainte légitime des habitants de cette petite commune paisible de l'agglomération de Chambéry. Il regrette qu'aucun travail d'explication préalable n'ait été engagé quant à l'existence de ce camp de réinsertion de l'association JET encadré par l'armée, notamment sur les mesures de sécurité mises en oeuvre afin d'éviter des débordements, et souhaite connaître les dispositions qu'il entend prendre pour que cette situation ne se reproduise pas. Il souhaite notamment que l'implantation de ces camps puisse être effectuée dans des sites plus isolés où l'armée dispose encore de nombreux équipements.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'institution de gestion sociale des armées (IGeSA), établissement public sous tutelle du ministère de la défense, a en charge la gestion de centres de vacances de jeunes (CVJ), dont fait partie celui implanté au lieudit Pierre Rouge, à Vimines. Elle est habilitée à héberger à titre onéreux tout groupe qui le sollicite, de façon temporaire et en dehors des périodes d'ouverture aux ressortissants de l'action sociale de la défense. Dans ce cadre, l'IGeSA a passé une convention avec l'association JET, régie par la loi de 1901, qui a pour objet la réinsertion de jeunes détenus en fin de peine. Ces derniers participent à des travaux d'intérêt général au profit, notamment, de collectivités publiques et territoriales. L'hébergement de 29 d'entre eux du 18 septembre au 15 octobre 2003 dans le CVJ de Vimines a fait l'objet d'une information préalable auprès de la préfecture, de la gendarmerie et de la mairie de Vimines. L'association JET, indépendante du ministère de la défense, était contrainte de trouver un hébergement alternatif à son centre de Fort-Barraux en raison d'un problème ponctuel d'alimentation en eau. La convention, désormais expirée, ne remet pas en cause la destination première des CVJ, qui demeure l'accueil d'enfants et de jeunes en période de vacances ou en période scolaire, ni ne conduit à confier, à quelque service du ministère de la défense, des missions de réinsertion de détenus.
|