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Texte de la REPONSE :
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L'intérêt croissant des Français pour la généalogie se manifeste par le fait qu'en une vingtaine d'années le public des services d'archives a quadruplé avec une proportion de près des deux tiers des lecteurs représentée par les généalogistes, comme le confirme une récente enquête dans les archives départementales et communales. Des dispositions ont été prises pour faciliter les demandes de ce nouveau public. On peut mentionner par exemple le microfilmage systématique des registres paroissiaux et d'état civil, l'extension du parc d'appareils lecteur-reproducteur de microfilms, l'organisation de salles de lecture spécialisées, ou encore les programmes de numérisation et de mise en ligne des documents les plus utiles à la recherche généalogique. Il est naturel que cet engouement, conférant à la généalogie le caractère d'une activité culturelle de masse, ait suscité le développement d'un marché et d'activités commerciales. Face à d'éventuels risques de dérive les services d'archives sont invités à veiller à ce que les mesures prises en faveur de la généalogie ne rompent en aucune façon l'égalité de traitement due aux lecteurs. Les partenariats avec les cercles généalogiques, notamment, qui ont pour but de faciliter des actions d'intérêt collectif, ne doivent pas créer un passe-droit pour les adhérents vis-à-vis des autres. Les travaux qui résultent de ces partenariats, comme tous les apports bénévoles ou associatifs, font l'objet d'études et de mesures concrètes pour mieux garantir les droits de propriété intellectuelle et les droits patrimoniaux de leurs auteurs lorsqu'ils sont mis à disposition de tous. Pour les débutants, souvent sollicités par des offres de services commerciales ou rémunérées, les services d'archives proposent des cours d'initiation à la paléographie et à la méthodologie les mettant à même de pratiquer sans ces intermédiaires l'activité généalogique ou d'y recourir sans contrainte provoquée par un défaut d'apprentissage. La tarification par les services d'archives des reproductions de documents ou de l'accès aux ressources en ligne n'a pas de caractère commercial. Elle est fixée par des textes réglementaires. Les recettes ainsi générées alimentent des fonds de concours permettant d'améliorer les prestations proposées. La direction des Archives de France a réalisé, en association avec la Fédération française de généalogie, un portail permettant à chacun de s'orienter facilement dans toutes les ressources, sites d'archives, sites généalogiques associatifs, individuels ou commerciaux, bases de données ou informations documentaires. Les sites référencés doivent répondre à un code déontologique portant sur la clarté des conditions d'accès à la ressource, le respect de la législation et de la réglementation archivistique, notamment pour la mise en ligne de données, et le respect des droits de propriété intellectuelle et patrimoniale.
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