FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 26576  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  20/10/2003  page :  7927
Réponse publiée au JO le :  13/04/2004  page :  2938
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  agroalimentaire
Tête d'analyse :  plantes mellifères
Analyse :  sécheresse. conséquences. apiculture
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au sujet des difficultés rencontrées par les apiculteurs. En effet, la canicule a eu des incidences sensibles sur la production de miel par les abeilles qui n'ont pu trouver suffisamment de plantes mellifères. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE : A la suite de la sécheresse et de la canicule du printemps et de l'été, la Commission nationale des calamités agricoles s'est réunie à plusieurs reprises depuis le mois d'août 2003. Lors de la réunion du 18 novembre 2003, la Commission nationale des calamités agricoles a reconnu le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte en apiculture dans le département de la Lozère. Les pertes subies par les producteurs pourront faire l'objet d'une indemnisation dès lors que les sinistrés satisfont aux conditions réglementaires en vigueur.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O