FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 26618  de  M.   Gaillard Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  20/10/2003  page :  7972
Réponse publiée au JO le :  03/02/2004  page :  897
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  professions de santé
Analyse :  masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme
Texte de la QUESTION : M. Claude Gaillard * appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur plusieurs points soulevés par des étudiants de l'IFMKE (Institut de formation en masso-kinésithérapie et ergothérapie) de Nancy, en Meurthe-et-Moselle. Ils soulèvent tout d'abord le problème de la reconnaissance de leur formation sur un plan universitaire : classée « bac + 2 », elle comprend en effet 3 300 heures, soit trois ans à l'IFMKE, plus un PCEM1 (premier cycle d'études médicales) obligatoire. Le total atteint donc quatre ans. De plus, ils regrettent l'absence de remboursements de frais de stages (1 500 heures), à la différence d'autres professions de santé, ainsi que leur non-indemnisation pour les responsabilités endossées et le travail accompli. Enfin, ils revendiquent une équité au niveau de l'attribution des bourses allouées par le ministère de la santé pour les études paramédicales. La question, ici, est celle de la somme correspondant aux frais de scolarité qu'ils peuvent déduire de leurs revenus : ils souhaiteraient fortement une déduction des frais réels de scolarité en raison de l'importance particulière de ceux-ci, en comparaison avec d'autres professions paramédicales. Il le remercie de bien vouloir indiquer les mesures envisagées afin de prendre en compte ces attentes.
Texte de la REPONSE : Les représentants de la Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (FNEK) ont régulièrement été reçus au cours le l'année 2003 par les services du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Plusieurs réponses ont d'ores et déjà été apportées à leurs demandes. Ainsi, des réunions avec les services du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ont abouti à une lettre émanant de ce ministère, en date du 30 janvier 2003, demandant au directeur du CROUS de rappeler à tous les responsables des CROUS que les étudiants des formations paramédicales ont droit à l'ensemble des prestations et services des oeuvres universitaires et de prendre, le cas échéant, toutes mesures utiles pour faciliter l'accès des intéressés au bénéficie de l'ensemble de ces droits. Par ailleurs, les services du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ont travaillé à l'harmonisation des conditions d'attribution des bourses sur tout le territoire ainsi qu'à l'uniformisation des cartes d'étudiant délivrées aux étudiants inscrits en instituts de formation paramédicale (circulaire DGS/SD2C N° 2003/259 du 28 mai 2003). Certaines propositions ont également déjà été faites aux représentants de la FNEK en vue d'une indemnisation des stages sous conditions. Enfin, s'agissant du contenu de la formation en masso-kinésithérapie, il convient de préciser qu'il ne pourra être réorganisé qu'à partir de la future première année des études de santé. La FNEK a participé aux travaux de la commission pédagogique nationale de la première année des études de santé, présidée par monsieur Debouzie, qui a tout récemment rendu ses conclusions. Ces propositions sont actuellement étudiées par les services des ministères concernés.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O