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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Gouriou appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur la pérennisation des emplois jeunes dans la fonction publique. Le développement des activités nouvelles développées par ces emplois constitue une priorité des collectivités qui se sont engagées dans cette politique. Cependant, l'intégration de ces jeunes dans la fonction publique se heurte à la problématique du concours, puisque, actuellement, ces emplois jeunes ne peuvent bénéficier des mesures de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. De même, l'ancienneté en qualité d'emploi jeune n'est pas prise en compte pour l'accès aux concours internes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il serait possible d'adapter les modalités actuelles de recrutement et de reconnaître l'ancienneté acquise en qualité d'emploi jeune pour l'accès aux concours internes et réservés de la fonction publique hospitalière.
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Texte de la REPONSE :
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Concernant la fonction publique hospitalière, le programme « nouveaux services-emplois jeunes » a fait l'objet d'un suivi attentif des services de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), en coordination avec la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) au ministère des affaires sociales, chargée d'animer le dispositif. Le profil des jeunes recrutés par les établissements publics de santé se caractérise par la présence majoritaire de personnels peu qualifiés (environ 70 % du total) et par celle, minoritaire, de personnels relevant d'un niveau bac + 2 (30 % du total). C'est pourquoi, en vue de rechercher une solution d'emploi durable pour les intéressés, sans pour autant allouer de moyens supplémentaires, il a été prévu d'adopter des modifications statutaires dans des statuts particuliers correspondants aux activités confiées aux jeunes, dont certaines étaient innovantes. C'est ainsi que pour les jeunes les plus qualifiés, relevant du niveau bac + 2, le nouveau statut de technicien supérieur de la FPH a permis d'élargir les domaines professionnels à de nouveaux champs et de créer une troisième voie de « concours réservé » à laquelle les emplois jeunes ayant quatre ans au moins d'exercice professionnel dans l'un de ces domaines sont éligibles. Ce corps étant classé en catégorie B, un décret à paraître a été modifié pour permettre de prendre en compte une partie de l'exercice professionnel accompli par le candidat. Pour les jeunes les moins qualifiés, dont les tâches relevaient d'activités de base autour de l'accueil, l'accompagnement ou la prise en charge des personnes, un décret à paraître en février 2004 assouplit les modalités de recrutement dans des corps existants relevant de l'échelle 2. Ce décret instaure un recrutement à titre pérenne et sans concours, après sélection par une commission « ad hoc ». Les corps concernés sont ceux d'agent des services hospitaliers qualifié, d'agent d'entretien spécialisé, d'agent administratif, de standardiste. Les emplois jeunes relevant de ce profil constitueront un vivier attractif pour les employeurs hospitaliers.
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